Assurance «Dommages aux biens» pour la ville et le CCAS de Blanquefort

Mairie de Blanquefort

Assurance «Dommages aux biens» pour la ville et le CCAS de Blanquefort.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-21 Avis de marché
2022-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2021-BLA024-025
Brève description: Assurance «Dommages aux biens» pour la ville et le CCAS de Blanquefort.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Blanquefort
Adresse postale: 12 rue Dupaty, BP 20117
Code postal: 33290
Commune postale: Blanquefort
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-blanquefort.fr 🌏
Courrier électronique: juridiquepto@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319881
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Dommages aux biens: 68 663 m

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 405 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 405 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Dommages aux biens: 68 663 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Blanquefort
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.ville-blanquefort.fr/portfolio_page/le-ccas/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-319881 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance dommages aux biens pour la Ville et le CCAS de Blanquefort
Valeur totale du marché: 279647.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Blanquefort
Adresse postale: 12 rue Dupaty BP 20117

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-027231
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-319881
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): La libération de la dette de l’Assuré et de l’Assureur
Critère de qualité (pondération): 3%
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2%
Prix (pondération): 45%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: smacl assurances
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 279647.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Blanquefort

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 012-027231 (2022-01-13)
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