Assistance urbaine et paysagère à la maitrise d'ouvrage sur des secteurs de la ZAC du quartier de l'école polytechnique

Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et l'accompagnement à la conception des espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, d'infrastructures ou d'espaces publics, pour la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement de la ZAC du quartier de l'école polytechnique, au sein du projet Paris-Saclay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement LIST Architecture-urbanisme (mandataire) / OKRA / 8'18''

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché
2021-07-13	Informations complémentaires
2022-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.epaps.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oin-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293517
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info A) obtention du dossier de consultation: les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site Internet: www.marches-publics.info — qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre; B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus; C) attention aux filtres anti-spam: la plateforme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés; D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique; E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de quatre (4) ans. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de huit ans, période de reconduction comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté;

— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (KBIS ou équivalent);

— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du Code de la commande publique (CCP);

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement;

— le relevé d'identité bancaire original.

Situation économique et financière:

— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices;

— présentation de quatre références pour le mandataire et deux références par membre de groupement présentant des travaux ou prestations exécutés au cours des cinq dernières années, dont des références d'espace publics réalisés, qui présentent autant que possible des similarités avec le quartier de l'école polytechnique. Il devra être fait mention pour chacune des références, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les références devront être intégrées dans le cadre de «références_références» sous format .pptx et rendues sous formats .pptx et .pdf dans la candidature.

La remise d'un book est autorisée uniquement pour l'architecte-urbaniste mandataire du groupement.

Le groupement doit comprendre à minima les compétences suivantes: architecture, urbanisme, paysage (dont conception et réalisation d'espaces publics) et conception lumière.

Le groupement devra compléter et renvoyer le cadre de «références_composition» sous format .xlxs et .pdf dans la candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance:

— critère 1 — composition de l'équipe: il est demandé un mandataire architecte-urbaniste, ainsi qu'une équipe présentant des compétences de concepteur-paysagiste (dont notamment des compétences en matière de conception et réalisation d'espaces publics) et de concepteur-lumière.

Le groupement devra compléter et renvoyer le cadre de références_composition sous format .xlxs et .pdf dans la candidature;

— critère 2: références de l'équipe: il est demandé quatre références pour le mandataire et deux références par membre de groupement (format A4 paysage, présentation libre) présentant des travaux ou prestations exécutés au cours des cinq dernières années et, autant que possible, des similarités avec le quartier de l'école polytechnique.

Des références d'espaces publics réalisés devront obligatoirement être présentées, elles pourront être détenues par le mandataire et tout ou partie des autres membres du groupement.

Les références devront être intégrées dans le cadre de «références_références» sous format .pptx et rendues sous formats .pptx et .pdf dans la candidature;

— critère 3: chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81805120300011
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

A) obtention du dossier de consultation: les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site Internet: www.marches-publics.info — qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;

B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;

C) attention aux filtres anti-spam: la plateforme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;

D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;

E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;

— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 112-293517 (2021-06-08)

Informations complémentaires (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et l'accompagnement à la conception des espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, d'infrastructures ou d'espaces publics, pour la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement de la ZAC du quartier de l'École polytechnique, au sein du projet Paris-Saclay.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362759
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293517
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2021/S 136-362759 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2022-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et l'accompagnement à la conception des espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, d'infrastructures ou d'espaces publics, pour la poursuite de la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la Zac du quartier de l'Ecole polytechnique, au sein du projet Paris-Saclay

Valeur totale du marché: 3 458 383 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-09 📅
Date de publication: 2022-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 031-080207
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante : marchespublics@oin-paris-saclay.fr. le montant inscrit plus haut, à savoir 3 458 383,00 EUR HT correspond au montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse des offres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Nom: Groupement LIST Architecture-urbanisme (mandataire) / OKRA / 8'18''
Adresse postale: 5 rue Bréguet
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 458 383 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

le montant inscrit plus haut, à savoir 3 458 383,00 EUR HT correspond au montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.

- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.

- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 031-080207 (2022-02-09)

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