L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et l'accompagnement à la conception des espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, d'infrastructures ou d'espaces publics, pour la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement de la ZAC du quartier de l'école polytechnique, au sein du projet Paris-Saclay.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance urbaine et paysagère à la maitrise d'ouvrage sur des secteurs de la ZAC du quartier de l'école polytechnique”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et l'accompagnement à la conception des espaces publics, ainsi que la coordination des projets...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et l'accompagnement à la conception des espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, d'infrastructures ou d'espaces publics, pour la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement de la ZAC du quartier de l'école polytechnique, au sein du projet Paris-Saclay.
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et l'accompagnement à la conception des espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, d'infrastructures ou d'espaces publics, pour la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement de la ZAC du quartier de l'école polytechnique, au sein du projet Paris-Saclay.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une période de quatre (4) ans. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de huit ans, période de reconduction comprise.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance:
— critère 1 — composition de l'équipe: il est demandé un...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance:
— critère 1 — composition de l'équipe: il est demandé un mandataire architecte-urbaniste, ainsi qu'une équipe présentant des compétences de concepteur-paysagiste (dont notamment des compétences en matière de conception et réalisation d'espaces publics) et de concepteur-lumière.
Le groupement devra compléter et renvoyer le cadre de références_composition sous format .xlxs et .pdf dans la candidature;
— critère 2: références de l'équipe: il est demandé quatre références pour le mandataire et deux références par membre de groupement (format A4 paysage, présentation libre) présentant des travaux ou prestations exécutés au cours des cinq dernières années et, autant que possible, des similarités avec le quartier de l'école polytechnique.
Des références d'espaces publics réalisés devront obligatoirement être présentées, elles pourront être détenues par le mandataire et tout ou partie des autres membres du groupement.
Les références devront être intégrées dans le cadre de «références_références» sous format .pptx et rendues sous formats .pptx et .pdf dans la candidature;
— critère 3: chiffre d'affaires sur les 3 dernières années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté;
— une attestation...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, daté;
— une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (KBIS ou équivalent);
— une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document DC1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés aux article L. 2141-1 et suivants et L. 2141- 7 et suivants du Code de la commande publique (CCP);
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent, dûment rempli, daté.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC2 est remis par chaque membre du groupement;
— le relevé d'identité bancaire original.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les attestations d'assurances, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle et décennale pour les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices;
— présentation de quatre références pour le mandataire et deux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices;
— présentation de quatre références pour le mandataire et deux références par membre de groupement présentant des travaux ou prestations exécutés au cours des cinq dernières années, dont des références d'espace publics réalisés, qui présentent autant que possible des similarités avec le quartier de l'école polytechnique. Il devra être fait mention pour chacune des références, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les références devront être intégrées dans le cadre de «références_références» sous format .pptx et rendues sous formats .pptx et .pdf dans la candidature.
La remise d'un book est autorisée uniquement pour l'architecte-urbaniste mandataire du groupement.
Le groupement doit comprendre à minima les compétences suivantes: architecture, urbanisme, paysage (dont conception et réalisation d'espaces publics) et conception lumière.
Le groupement devra compléter et renvoyer le cadre de «références_composition» sous format .xlxs et .pdf dans la candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info
A) obtention du dossier de consultation: les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site Internet: www.marches-publics.info — qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre;
B) il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le DC. En effet, en cas de modification d'un des éléments du DC, une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur être parvenus;
C) attention aux filtres anti-spam: la plateforme envoie des courriers électroniques d'information sur la consultation. Il convient donc d'ajouter l'adresse de courrier électronique d'information à la liste blanche de votre serveur/client de messagerie/logiciel tiers anti-spam, afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation ne soient pas filtrés;
D) sous peine d'élimination et conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique;
E) les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 112-293517 (2021-06-08)
Informations complémentaires (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance urbaine et paysagère à la maîtrise d'ouvrage sur des secteurs de la ZAC du quartier de l'École polytechnique”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et l'accompagnement à la conception des espaces publics, ainsi que la coordination des projets...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et l'accompagnement à la conception des espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, d'infrastructures ou d'espaces publics, pour la poursuite de la mise en œuvre opérationnelle de l'aménagement de la ZAC du quartier de l'École polytechnique, au sein du projet Paris-Saclay.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 112-293517
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: Valeur estimée.
Ajouter: 1 450 000,00 EUR HT. Ce montant est estimé pour une durée de quatre ans, hors période de reconduction.”
Source: OJS 2021/S 136-362759 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance urbaine et paysagère à la maitrise d'ouvrage sur des secteurs de la Zac du quartier de l'Ecole polytechnique”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et l'accompagnement à la conception des espaces publics, ainsi que la coordination des projets...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et l'accompagnement à la conception des espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, d'infrastructures ou d'espaces publics, pour la poursuite de la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la Zac du quartier de l'Ecole polytechnique, au sein du projet Paris-Saclay
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 458 383 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et l'accompagnement à la conception des espaces publics, ainsi que la coordination des projets...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et l'accompagnement à la conception des espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers, d'infrastructures ou d'espaces publics, pour la poursuite de la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la Zac du quartier de l'Ecole polytechnique, au sein du projet Paris-Saclay
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293517
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement LIST Architecture-urbanisme (mandataire) / OKRA / 8'18''
Adresse postale: 5 rue Bréguet
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 458 383 💰
“Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en...”
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'Epa Paris-Saclay 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante : marchespublics@oin-paris-saclay.fr.
le montant inscrit plus haut, à savoir 3 458 383,00 EUR HT correspond au montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse des offres.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 031-080207 (2022-02-09)