Assistance technique pour l'intégration des enjeux climat et biodiversité dans la conception des politiques publiques, dans le cadre de la budgétisation verte
Région Grand Est
Assistance technique pour l'intégration des enjeux climat et biodiversité dans la conception des politiques publiques, dans le cadre de la budgétisation verte.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-12 | Avis de marché |
| 2021-04-06 | Informations complémentaires |
| 2021-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 21S0129
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133746
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'un an reconductible 1 × 1 an.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3882122323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 053-133746 (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 21S0129
Brève description:
Assistance technique pour l'intégration des enjeux climat et biodiversité dans la conception des politiques publiques, dans le cadre de la budgétisation verte.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marches.strasbourg@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133746
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché d'un an reconductible 1 × 1 an.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3882122323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Informations complémentaires (2021-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller — BP 91006
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176531
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133746
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2021/S 069-176531 (2021-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller — BP 91006
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176531
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133746
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2021/S 069-176531 (2021-04-06)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326401
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: I Care Environnement
Adresse postale: 28 rue du 4 Septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Edater
Adresse postale: 265 avenue des États du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Nom: CDC Biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326401
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: I Care Environnement
Adresse postale: 28 rue du 4 Septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Edater
Adresse postale: 265 avenue des États du Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Nom: CDC Biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
Source: OJS 2021/S 123-326401 (2021-06-24)
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