assistance technique, financière et juridique pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique du territoire de la Haute-Saône

Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

afin de l'assister dans la conception et l'exploitation d'un réseau optique fttx (ftth, ftto, fttla...) sur l'ensemble du territoire de la Haute-Saône, le Syndicat mixte souhaite recourir au conseil et à l'expertise d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour traiter l'ensemble des problématiques lié à l'aménagement numérique de son territoire. L'Accord-Cadre est sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (toutes reconductions comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-16 Avis de marché
2021-12-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information
Numéro de référence: 2021-2004
Brève description:
afin de l'assister dans la conception et l'exploitation d'un réseau optique fttx (ftth, ftto, fttla...) sur l'ensemble du territoire de la Haute-Saône, le Syndicat mixte souhaite recourir au conseil et à l'expertise d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour traiter l'ensemble des problématiques lié à l'aménagement numérique de son territoire. L'Accord-Cadre est sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (toutes reconductions comprises)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte Haute-Saône Numérique
Adresse postale: hôtel du département 23, rue de la Préfecture B.P. 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesaonenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautesaonenumerique.fr 📧
Téléphone: +33 384973700 📞
Fax: +33 384973701 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_29sJwAKDdn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_29sJwAKDdn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-591843
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :- prix unitaires révisables,- paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN,- avance de 5% par bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois- intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_29sJwAKDdnLa transmissiondes candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.comPour l'utilisation de ce site, une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant : 0 892 23 21 20.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Le critère Prix des prestations, pondéré à 50%, sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif fictif.Le critère Valeur technique, pondéré à 50%, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants :- la méthodologie proposée pour mettre en oeuvre l'ensemble des prestations demandées comme détaillé dans l'article a " Périmètre et Objectifs des études " du CCTP. La répartition des points sera répartie de la façon suivante ; 20 pts pour le technique, 20 pts pour le financier et 20 pts pour le juridique = 60 pts ; - la description des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations accompagnée des CV, titres d'études et d'une note démontrant les compétences techniques, financières et juridiques de l'équipe en matière de délégations de service public, SPL et dans le domaine du très haut débit. La répartition des points sera répartie de la façon suivante ; 16 pts pour le technique, 12 pts pour le financier et 12 pts pour le juridique = 40 pts
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
afin de l'assister dans la conception et l'exploitation d'un réseau optique fttx (ftth, ftto, fttla...) sur l'ensemble du territoire de la Haute-Saône, le Syndicat mixte souhaite recourir au conseil et à l'expertise d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour traiter l'ensemble des problématiques lié à l'aménagement numérique de son territoire.Le présent accord cadre s'exécutera au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire et conclu sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (toutes reconductions comprises)
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre débute à la notification pour 1 an. L'Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois pour une période de 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Haute-Saône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22700001500015
Contact
Point de contact: Joffrey BOUTOILLE, Directeur de HSN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_29sJwAKDdn 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_29sJwAKDdn 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2021/S 225-591843 (2021-11-16)
Informations complémentaires (2021-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633134
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-591843
Numéro JO-S: 240
Source: OJS 2021/S 240-633134 (2021-12-06)
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