assistance technique, financière et juridique pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique du territoire de la Haute-Saône

Brève description

afin de l'assister dans la conception et l'exploitation d'un réseau optique fttx (ftth, ftto, fttla...) sur l'ensemble du territoire de la Haute-Saône, le Syndicat mixte souhaite recourir au conseil et à l'expertise d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour traiter l'ensemble des problématiques lié à l'aménagement numérique de son territoire. L'Accord-Cadre est sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (toutes reconductions comprises)

les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :- prix unitaires révisables,- paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN,- avance de 5% par bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois- intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_29sJwAKDdnLa transmissiondes candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.comPour l'utilisation de ce site, une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant : 0 892 23 21 20.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Le critère Prix des prestations, pondéré à 50%, sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif fictif.Le critère Valeur technique, pondéré à 50%, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants :- la méthodologie proposée pour mettre en oeuvre l'ensemble des prestations demandées comme détaillé dans l'article a " Périmètre et Objectifs des études " du CCTP. La répartition des points sera répartie de la façon suivante ; 20 pts pour le technique, 20 pts pour le financier et 20 pts pour le juridique = 60 pts ; - la description des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations accompagnée des CV, titres d'études et d'une note démontrant les compétences techniques, financières et juridiques de l'équipe en matière de délégations de service public, SPL et dans le domaine du très haut débit. La répartition des points sera répartie de la façon suivante ; 16 pts pour le technique, 12 pts pour le financier et 12 pts pour le juridique = 40 pts