afin de l'assister dans la conception et l'exploitation d'un réseau optique fttx (ftth, ftto, fttla...) sur l'ensemble du territoire de la Haute-Saône, le Syndicat mixte souhaite recourir au conseil et à l'expertise d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour traiter l'ensemble des problématiques lié à l'aménagement numérique de son territoire. L'Accord-Cadre est sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (toutes reconductions comprises)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique, financière et juridique pour la mise en oeuvre du projet d'aménagement numérique du territoire de la Haute-Saône
2021-2004”
Produits/services: Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information📦
Brève description:
“afin de l'assister dans la conception et l'exploitation d'un réseau optique fttx (ftth, ftto, fttla...) sur l'ensemble du territoire de la Haute-Saône, le...”
Brève description
afin de l'assister dans la conception et l'exploitation d'un réseau optique fttx (ftth, ftto, fttla...) sur l'ensemble du territoire de la Haute-Saône, le Syndicat mixte souhaite recourir au conseil et à l'expertise d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour traiter l'ensemble des problématiques lié à l'aménagement numérique de son territoire. L'Accord-Cadre est sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (toutes reconductions comprises)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
afin de l'assister dans la conception et l'exploitation d'un réseau optique fttx (ftth, ftto, fttla...) sur l'ensemble du territoire de la Haute-Saône, le Syndicat mixte souhaite recourir au conseil et à l'expertise d'un assistant à maitrise d'ouvrage pour traiter l'ensemble des problématiques lié à l'aménagement numérique de son territoire.Le présent accord cadre s'exécutera au moyen de bons de commande. Il est mono-attributaire et conclu sans minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur sa durée maximum (toutes reconductions comprises)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre débute à la notification pour 1 an. L'Accord-Cadre pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois pour une période de 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :- prix...”
les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes :- prix unitaires révisables,- paiement par mandat administratif sur le budget voté de HSN,- avance de 5% par bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois- intérêts moratoires au taux BCE majoré de 8 points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_29sJwAKDdnLa transmissiondes candidatures et des offres est effectuée obligatoirement par voie dématérialisée sur le site www.achatpublic.comPour l'utilisation de ce site, une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant : 0 892 23 21 20.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Le critère Prix des prestations, pondéré à 50%, sera apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif fictif.Le critère Valeur technique, pondéré à 50%, sera apprécié sur la base des sous-critères suivants :- la méthodologie proposée pour mettre en oeuvre l'ensemble des prestations demandées comme détaillé dans l'article a " Périmètre et Objectifs des études " du CCTP. La répartition des points sera répartie de la façon suivante ; 20 pts pour le technique, 20 pts pour le financier et 20 pts pour le juridique = 60 pts ; - la description des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations accompagnée des CV, titres d'études et d'une note démontrant les compétences techniques, financières et juridiques de l'équipe en matière de délégations de service public, SPL et dans le domaine du très haut débit. La répartition des points sera répartie de la façon suivante ; 16 pts pour le technique, 12 pts pour le financier et 12 pts pour le juridique = 40 pts
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;- référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ;- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 225-591843 (2021-11-16)
Informations complémentaires (2021-12-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 225-591843
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-12-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 240-633134 (2021-12-06)