L'objet de la présente consultation est l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage auprès de la direction «Infrastructure et méthodes constructives» de la Société du Grand Paris. Ce marché a pour objet d'assister l'unité IMC dans la réalisation de ses missions, à savoir: — mission 1: accompagnement technique et financier des marchés pilotés par les référents lignes (missions d'assistance administrative sur les marchés IMC, missions d'assistance technique sur le suivi des lignes en phase travaux, missions d'assistance sur les données d'entrée);
— mission 2: assistance technique renforcée auprès des référents transverses sur l'ensemble des lignes du GPE et missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage auprès de la direction «Infrastructure et méthodes constructives»
2021PN004_Candidature”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage auprès de la direction «Infrastructure et méthodes constructives» de la...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage auprès de la direction «Infrastructure et méthodes constructives» de la Société du Grand Paris. Ce marché a pour objet d'assister l'unité IMC dans la réalisation de ses missions, à savoir: — mission 1: accompagnement technique et financier des marchés pilotés par les référents lignes (missions d'assistance administrative sur les marchés IMC, missions d'assistance technique sur le suivi des lignes en phase travaux, missions d'assistance sur les données d'entrée);
— mission 2: assistance technique renforcée auprès des référents transverses sur l'ensemble des lignes du GPE et missions complémentaires.
L'objet de la présente consultation est l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage auprès de la direction «Infrastructure et méthodes constructives» de la Société du Grand Paris. Ce marché a pour objet d'assister l'unité IMC dans la réalisation de ses missions, cela suivant les éléments des missions définies ci-dessous:
— mission 1: accompagnement technique et financier des marchés pilotés par les référents lignes (missions d'assistance administrative sur les marchés IMC, missions d'assistance technique sur le suivi des lignes en phase travaux, missions d'assistance sur les données d'entrée);
— mission 2: assistance technique renforcée auprès des référents transverses sur l'ensemble des lignes du GPE et missions complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois par période de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser quatre-vingt-seize (96) mois à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère 1: pertinence des références présentées sur un périmètre de prestations similaires (40 %);
Critère 2: adéquation des moyens humains avec les...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère 1: pertinence des références présentées sur un périmètre de prestations similaires (40 %);
Critère 2: adéquation des moyens humains avec les prestations objet du marché, appréciée au regard de la déclaration des effectifs et des titres d'études (60 %).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire l'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 5 820 000 EUR HT. Le montant minimal et le montant maximal...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans engagement de montant minimal et avec un montant maximal de 5 820 000 EUR HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle: après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2021pn004 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2021pn004». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique. «La suite du III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle est décrite dans l'annexe du présent avis».
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro HT;
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière: après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2021pn004 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2021pn004». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
“Le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global annuel sur chacune des trois dernières années minimal de: 1 200 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines [de compétences] suivants:
— trois références maximum dans le domaine du pilotage et gestion de marchés publics de prestations intellectuelles et de travaux (administratif, financière et utilisation des outils informatiques);
— cinq références maximum dans le domaine projets d'infrastructures et travaux souterrains et notamment:
—— en géotechnique et travaux spéciaux (ouvrages de soutènements, fondations, confortements, injections, géothermie et ouvrage d'art);
—— en travaux souterrains (tunnel au tunnelier et en traditionnel, méthodes constructives);
—— en génie civil (bâtiment, ouvrage d'art, structures béton, structures métalliques, étanchéité);
—— en tout corps d'état, chaque référence indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références.
Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, soit dans le domaine du pilotage et gestion de marchés publics de prestations intellectuelles et de travaux et le domaine projets d'infrastructures et travaux souterrains, pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2021pn004 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — »le numéro du marché». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» Versement d'acompte(s) dans les conditions et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» Versement d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)]. La présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— l'annexe de l'avis;
— le cadre de réponse;
— le DC1 version DAJ;
— le fichier «Questions/Réponses».
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) comprenant: AE, RC, CCAP, CCTP ainsi que leurs annexes.
Ces documents peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» en suivant la procédure décrite ci-dessous à la rubrique «Questions/Réponses» du présent avis.
Conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures. Questions/Réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2021pn004». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: [rubrique II.2.9)]. Nombre de candidats envisagé: cinq.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— critère 1: pertinence des références présentées sur un périmètre de prestations de service similaires: 40 %;
— critère 2: adéquation des compétences du candidat avec les prestations attendues appréciées au regard de la note de synthèse: 60 %.
Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel. La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 112-295236 (2021-06-08)
Informations complémentaires (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble le Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage auprès de la direction «Infrastructure et méthodes constructives» de la...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage auprès de la direction «Infrastructure et méthodes constructives» de la Société du Grand Paris. Ce marché a pour objet d'assister l'unité IMC dans la réalisation de ses missions, à savoir:
— mission 1: accompagnement technique et financier des marchés pilotés par les référents lignes (missions d'assistance administrative sur les marchés IMC, missions d'assistance technique sur le suivi des lignes en phase travaux, missions d'assistance sur les données d'entrée);
— mission 2: assistance technique renforcée auprès des référents transverses sur l'ensemble des lignes du GPE et missions complémentaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 112-295236
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Autre document à retourner par le candidat: dans l'objectif d'anticiper toute situation d'incompatibilité pouvant survenir au cours de l'exécution de...”
Texte
Autre document à retourner par le candidat: dans l'objectif d'anticiper toute situation d'incompatibilité pouvant survenir au cours de l'exécution de l'accord-cadre, les soumissionnaires doivent obligatoirement remettre à l'appui de leur candidature une déclaration des prestation de maîtrise d'œuvre, du marché de conception réalisation, du marché d'ATMO, du marché d'AMO G L18 et/ou du marché d'AMO géotechnique portant sur le ou les mêmes ouvrages du Grand Paris Express, réalisées ou en cours de réalisation. Cette déclaration doit être effectuée dans l'onglet 4 du cadre de réponse annexé au présent AAPC et reprendre les éléments suivants:
— la date et le contexte des prestations réalisées ou en cours de réalisation;
— l'ouvrage précisément concerné;
— la liste des prestations réalisées ou encore de réalisation et le type de livrables remis ou à remettre.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3)...”
Texte
La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis dont une version mise à jour modifiant les termes relatifs à la...”
Texte
La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis dont une version mise à jour modifiant les termes relatifs à la clause d'incompatibilité est disponible et est téléchargeable(s) via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
“Le document ayant fait l'objet d'une modification est le suivant:
— ajout de l'onglet 4 «Déclaration incompatibilité» du cadre de réponse;
— modification de...”
Le document ayant fait l'objet d'une modification est le suivant:
— ajout de l'onglet 4 «Déclaration incompatibilité» du cadre de réponse;
— modification de la section «cas d'incompatibilité» dans l'annexe à l'AAPC;
— modification de l'article 10.1 «Incompatibilité» dans le projet de RC;
— modification de l'article 16 «Incompatibilité» dans le projet de CCAP. L'ensemble des fichiers sont téléchargeables dans le DCE disponible sur la présente plate-forme.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-335223 (2021-06-28)