Assistance technique à la gestion de la plate-forme de compostage de Pommiers

Valor'Aisne

Valor'Aisne coordonne l'activité de la plate-forme et intervient ponctuellement sur le site, mais ne dispose pas de personnel présent à temps complet sur l'installation; c'est pourquoi il convient qu'un prestataire participe à la gestion technique, en complément des opérations effectuées par les agents du syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• veolia eau - compagnie generale des eaux - veolia eau cie gen des eaux

Qui ?

• Valor'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-08	Avis de marché
2021-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor'Aisne
Adresse postale: 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: info@valoraisne.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18007 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18007 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293313
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

1) La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code de la commande publique du 3.12.2018 (articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5). En application de l'article R. 2113-3 (AO) du CCP, la présente consultation n'est pas allotie; 2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis; 3) Conformément aux articles R. 2152-7, L. 2152-7 et L. 2152-8 du code de la commande publique, les offres seront jugées en fonction des critères suivants: — le coût du service: 60 %; — la valeur technique: 40 % sera analysée au regard du mémoire technique. Ces critères seront notés de 0 à 10 (10 étant la meilleure note) auxquels sera affectée une pondération suivant le pourcentage correspondant. L'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation; 4) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes. Imputation budgétaire: 611 — prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Les prix sont les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaires. Estimation totale du marché: 393 600,00 EUR HT; 5) Le marché est conclu pour une durée de un an, à compter du 1.1.2022, et est renouvelable trois fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2025. Pour la reconduction, trois mois au moins avant l'échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur peut signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché. Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction. La prorogation du marché ne peut donner lieu à aucune modification de ses conditions d'exécution ni techniques, ni financières. De même, l'absence de prorogation, du fait du pouvoir adjudicateur ou du(es) titulaire(s), n'ouvre droit à aucune indemnisation pour aucune des parties; 6) Les variantes ne sont pas autorisées. Pour plus d'informations, s'adresser à: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.

Informations complémentaires

1) La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code de la commande publique du 3.12.2018 (articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5). En application de l'article R. 2113-3 (AO) du CCP, la présente consultation n'est pas allotie;

2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

3) Conformément aux articles R. 2152-7, L. 2152-7 et L. 2152-8 du code de la commande publique, les offres seront jugées en fonction des critères suivants:

— le coût du service: 60 %;

— la valeur technique: 40 % sera analysée au regard du mémoire technique.

Ces critères seront notés de 0 à 10 (10 étant la meilleure note) auxquels sera affectée une pondération suivant le pourcentage correspondant. L'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation;

4) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes.

Imputation budgétaire: 611 — prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Les prix sont les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaires. Estimation totale du marché: 393 600,00 EUR HT;

5) Le marché est conclu pour une durée de un an, à compter du 1.1.2022, et est renouvelable trois fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2025. Pour la reconduction, trois mois au moins avant l'échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur peut signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché. Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction. La prorogation du marché ne peut donner lieu à aucune modification de ses conditions d'exécution ni techniques, ni financières. De même, l'absence de prorogation, du fait du pouvoir adjudicateur ou du(es) titulaire(s), n'ouvre droit à aucune indemnisation pour aucune des parties;

6) Les variantes ne sont pas autorisées. Pour plus d'informations, s'adresser à: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Valeur estimée hors TVA: 393 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de un an, à compter du 1.1.2022, et est renouvelable trois fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2025.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Sablons, 02200 Pommiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans objet.
Situation économique et financière: Sans objet.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18007 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=18007 🌏
Pays: Aisne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;

3) Conformément aux articles R. 2152-7, L. 2152-7 et L. 2152-8 du code de la commande publique, les offres seront jugées en fonction des critères suivants:

— le coût du service: 60 %;

— la valeur technique: 40 % sera analysée au regard du mémoire technique.

Ces critères seront notés de 0 à 10 (10 étant la meilleure note) auxquels sera affectée une pondération suivant le pourcentage correspondant. L'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation;

4) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes.

Imputation budgétaire: 611 — prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Les prix sont les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaires. Estimation totale du marché: 393 600,00 EUR HT;

5) Le marché est conclu pour une durée de un an, à compter du 1.1.2022, et est renouvelable trois fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2025. Pour la reconduction, trois mois au moins avant l'échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur peut signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché. Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction. La prorogation du marché ne peut donner lieu à aucune modification de ses conditions d'exécution ni techniques, ni financières. De même, l'absence de prorogation, du fait du pouvoir adjudicateur ou du(es) titulaire(s), n'ouvre droit à aucune indemnisation pour aucune des parties;

6) Les variantes ne sont pas autorisées. Pour plus d'informations, s'adresser à: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293313 (2021-06-08)

Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valor'Aisne coordonne l'activité de la plateforme et intervient ponctuellement sur le site, mais ne dispose pas de personnel présent à temps complet sur l'installation ; c'est pourquoi il convient qu'un prestataire participe à la gestion technique, en complément des opérations effectuées par les agents du Syndicat.

Valeur totale du marché: 354 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: valor'Aisne
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579335
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293313
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: veolia eau - compagnie generale des eaux - veolia eau cie gen des eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552611257
Adresse postale: 104 rue geo lufbery
Commune postale: Chauny
Code postal: 02300
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 354 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 220-579335 (2021-11-08)

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