Valor'Aisne coordonne l'activité de la plate-forme et intervient ponctuellement sur le site, mais ne dispose pas de personnel présent à temps complet sur l'installation; c'est pourquoi il convient qu'un prestataire participe à la gestion technique, en complément des opérations effectuées par les agents du syndicat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique à la gestion de la plate-forme de compostage de Pommiers
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Valor'Aisne coordonne l'activité de la plate-forme et intervient ponctuellement sur le site, mais ne dispose pas de personnel présent à temps complet sur...”
Brève description
Valor'Aisne coordonne l'activité de la plate-forme et intervient ponctuellement sur le site, mais ne dispose pas de personnel présent à temps complet sur l'installation; c'est pourquoi il convient qu'un prestataire participe à la gestion technique, en complément des opérations effectuées par les agents du syndicat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les Sablons, 02200 Pommiers.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût du service
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 393 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de un an, à compter du 1.1.2022, et est renouvelable trois fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de un an, à compter du 1.1.2022, et est renouvelable trois fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Sans objet.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Conditions de participation
Sans objet.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Sans objet.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
“1) La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code de la commande publique du 3.12.2018 (articles L....”
1) La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions du code de la commande publique du 3.12.2018 (articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5). En application de l'article R. 2113-3 (AO) du CCP, la présente consultation n'est pas allotie;
2) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, les candidats n'y sont pas admis;
3) Conformément aux articles R. 2152-7, L. 2152-7 et L. 2152-8 du code de la commande publique, les offres seront jugées en fonction des critères suivants:
— le coût du service: 60 %;
— la valeur technique: 40 % sera analysée au regard du mémoire technique.
Ces critères seront notés de 0 à 10 (10 étant la meilleure note) auxquels sera affectée une pondération suivant le pourcentage correspondant. L'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation;
4) Financement par le budget de fonctionnement du syndicat, contributions des collectivités adhérentes.
Imputation budgétaire: 611 — prestations de service. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à réception de la facture et du bilan mensuel reprenant les services accomplis au cours du mois considéré. Les prix sont les prix unitaires contenus dans le bordereau de prix unitaires. Estimation totale du marché: 393 600,00 EUR HT;
5) Le marché est conclu pour une durée de un an, à compter du 1.1.2022, et est renouvelable trois fois un an par reconduction expresse. Il se terminera, en tout état de cause, au plus tard le 31.12.2025. Pour la reconduction, trois mois au moins avant l'échéance normale du marché, le pouvoir adjudicateur peut signifier au titulaire sa volonté de proroger le marché. Le titulaire ne peut en aucun cas refuser la reconduction. La prorogation du marché ne peut donner lieu à aucune modification de ses conditions d'exécution ni techniques, ni financières. De même, l'absence de prorogation, du fait du pouvoir adjudicateur ou du(es) titulaire(s), n'ouvre droit à aucune indemnisation pour aucune des parties;
6) Les variantes ne sont pas autorisées. Pour plus d'informations, s'adresser à: Syndicat départemental de traitement des déchets ménagers de l'Aisne, Valor'Aisne, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne, 02000 Laon.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 112-293313 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: valor'Aisne
Adresse postale: zone du Champ du Roy, 3 rue Michel Eyquem de Montaigne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique à la gestion de la plateforme de compostage de Pommiers
Brève description:
“Valor'Aisne coordonne l'activité de la plateforme et intervient ponctuellement sur le site, mais ne dispose pas de personnel présent à temps complet sur...”
Brève description
Valor'Aisne coordonne l'activité de la plateforme et intervient ponctuellement sur le site, mais ne dispose pas de personnel présent à temps complet sur l'installation ; c'est pourquoi il convient qu'un prestataire participe à la gestion technique, en complément des opérations effectuées par les agents du Syndicat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 354 150 💰
Description
Description du marché: lot unique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA-21-16
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau - compagnie generale des eaux - veolia eau cie gen des eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552611257
Adresse postale: 104 rue geo lufbery
Commune postale: Chauny
Code postal: 02300
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354 150 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Source: OJS 2021/S 220-579335 (2021-11-08)