Assistance spécialisée aux problématiques financières des établissements publics de coopération intercommunale

Saint-Quentin-en-Yvelines

Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil relatives aux problématiques financières liées à l'activité de l'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: 2100061
Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil relatives aux problématiques financières liées à l'activité de l'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: service des marchés publics, 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448294 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794816&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794816&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347557
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes et actualisables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations de conseil concerneront notamment:
— la gestion active de la dette;
— la notation financière;
— les problématiques fiscales;
— les dotations de l'état;
— la contractualisation état — collectivité;
— la contribution au redressement des finances publiques;
— la péréquation;
— toute analyse financière ou comparative;
— les modes de gestion des services publics;
— la gestion des SEM ou SPL;
— les contrats complexes, etc.
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 5.11.2021 ou, si elle est postérieure, de sa date de notification. Il pourra être reconduit jusqu'à trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite.
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Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.
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Informations complémentaires:
Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes et actualisables.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents ci-dessous, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée ainsi que ses coordonnées;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant:
— des prestations conclues à prix forfaitaire: gestion active de la dette et de la trésorerie; notation financière; concours financiers de l'état et péréquation; financement de la compétence déchets; dette garantie; débat d'orientations budgétaires; veille législative et réglementaire;
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— des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du CCP.
Ces prestations sont listées à l'article 2.2 du CCTP. Le montant maximal annuel du marché est fixé à 60 000 EUR HT. Ce montant correspond au montant total annuel des prestations forfaitaires additionné au montant maximal des prestations à bons de commande passés pendant cette période. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues et à l'article 5.2 du CCAP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794816&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Dans les six mois précédents la fin de l'accord-cadre toutes reconductions confondues, soit mi-2025.
En vertu des articles R. 2142-19 et suivants du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:
— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;
— en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Source: OJS 2021/S 131-347557 (2021-07-06)
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