Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil relatives aux problématiques financières liées à l'activité de l'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance spécialisée aux problématiques financières des établissements publics de coopération intercommunale
2100061”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil relatives aux problématiques financières liées à l'activité de l'agglomération...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations d'assistance et de conseil relatives aux problématiques financières liées à l'activité de l'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Les prestations de conseil concerneront notamment:
— la gestion active de la dette;
— la notation financière;
— les problématiques fiscales;
— les dotations...”
Description du marché
Les prestations de conseil concerneront notamment:
— la gestion active de la dette;
— la notation financière;
— les problématiques fiscales;
— les dotations de l'état;
— la contractualisation état — collectivité;
— la contribution au redressement des finances publiques;
— la péréquation;
— toute analyse financière ou comparative;
— les modes de gestion des services publics;
— la gestion des SEM ou SPL;
— les contrats complexes, etc.
La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 5.11.2021 ou, si elle est postérieure, de sa date de notification. Il pourra être...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 5.11.2021 ou, si elle est postérieure, de sa date de notification. Il pourra être reconduit jusqu'à trois fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de...”
Informations complémentaires
Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont fermes et actualisables.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou document équivalent accompagné des documents ci-dessous, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée ainsi que ses coordonnées;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant:
— des prestations conclues à prix forfaitaire: gestion active de la dette et de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant:
— des prestations conclues à prix forfaitaire: gestion active de la dette et de la trésorerie; notation financière; concours financiers de l'état et péréquation; financement de la compétence déchets; dette garantie; débat d'orientations budgétaires; veille législative et réglementaire;
— des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du CCP.
Ces prestations sont listées à l'article 2.2 du CCTP. Le montant maximal annuel du marché est fixé à 60 000 EUR HT. Ce montant correspond au montant total annuel des prestations forfaitaires additionné au montant maximal des prestations à bons de commande passés pendant cette période. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues et à l'article 5.2 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans les six mois précédents la fin de l'accord-cadre toutes reconductions confondues, soit mi-2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En vertu des articles R. 2142-19 et suivants du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement...”
En vertu des articles R. 2142-19 et suivants du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de candidat individuel et/ou de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:
— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;
— en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — service des marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 131-347557 (2021-07-06)