Assistance nivologique — deux lots

Département de la Savoie

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations objet du présent marché sont les suivantes:
— une assistance nivologique hivernale, hors période de crise (veille permanente) et en période de crise (mise à disposition d'expert-nivologue) pour l'ensemble du réseau routier départemental ouvert à la circulation et exposé aux risques d'avalanches;
— une assistance nivologique pendant les opérations de déneigement et de réouverture des cols et routes fermés à la circulation l'hiver.
L'attention des candidats est attirée sur:
— la grande disponibilité de l'expert, que ce soit en semaine ou le week-end,
— la présence d'un guide de haute montagne,
— la nécessité d'une solide connaissance des zones,
— les dispositions relatives à la mise à disposition en cas de crise et aux interventions urgentes définies à l'acte d'engagement et au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALEA SARL

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 21aa004
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations objet du présent marché sont les suivantes: — une assistance nivologique hivernale, hors période de crise (veille permanente) et en période de crise (mise à disposition d'expert-nivologue) pour l'ensemble du réseau routier départemental ouvert à la circulation et exposé aux risques d'avalanches; — une assistance nivologique pendant les opérations de déneigement et de réouverture des cols et routes fermés à la circulation l'hiver. L'attention des candidats est attirée sur: — la grande disponibilité de l'expert, que ce soit en semaine ou le week-end, — la présence d'un guide de haute montagne, — la nécessité d'une solide connaissance des zones, — les dispositions relatives à la mise à disposition en cas de crise et aux interventions urgentes définies à l'acte d'engagement et au CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166650
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La mission consiste à anticiper les périodes de crises en fournissant en temps réel tous les éléments d'expertise des risques nivologiques au gestionnaire du réseau routier départemental. Ce dernier est représenté par la Direction des infrastructures (DI), assistée des Maisons techniques du Département (MTD).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Les prestations objet du présent marché sont les suivantes:

— une assistance nivologique hivernale, hors période de crise (veille permanente) et en période de crise (mise à disposition d'expert-nivologue) pour l'ensemble du réseau routier départemental ouvert à la circulation et exposé aux risques d'avalanches;

— une assistance nivologique pendant les opérations de déneigement et de réouverture des cols et routes fermés à la circulation l'hiver.

L'attention des candidats est attirée sur:

— la grande disponibilité de l'expert, que ce soit en semaine ou le week-end,

— la présence d'un guide de haute montagne,

— la nécessité d'une solide connaissance des zones,

— les dispositions relatives à la mise à disposition en cas de crise et aux interventions urgentes définies à l'acte d'engagement et au CCAP.

Intitulé du lot: Assistance hivernale
Numéro du lot: 1
Brève description:

À titre indicatif, les montants estimés des commandes réalisées pour la période du 1.7.2017 au 1.7.2020 sont:

— 2017/2018: 110 000 EUR HT,

— 2018/2019: 63 000 EUR HT,

— 2019/2020: 72 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Assistance au déneigement des cols
Numéro du lot: 2
Brève description:

— 2017/2018: 28 000 EUR HT,

— 2018/2019: 13 500 EUR HT,

— 2019/2020: 14 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

La mission consiste à:

— assister les MTD pendant les phases de déneigement et de réouverture des cols et routes fermés l'hiver, avec la réactivité qui s'impose,

— participer à des réunions sur site ou en communes relatives au déneigement et à la réouverture de cols.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21aa004.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-166650 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations objet du présent marché sont les suivantes :-une assistance nivologique hivernale, hors période de crise (veille permanente) et en période de crise (mise à disposition d'expert-nivologue) pour l?ensemble du réseau routier départemental ouvert à la circulation et exposé aux risques d?avalanches-une assistance nivologique pendant les opérations de déneigement et de réouverture des cols et routes fermés à la circulation l'hiver.L'attention des candidats est attirée sur :- la grande disponibilité de l'expert, que ce soit en semaine ou le week-end,- la présence d'un guide de haute montagne,- la nécessité d'une solide connaissance des zones- les dispositions relatives à la mise à dispositio

Valeur totale du marché: 98 970 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Commune postale: Chambery

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427311
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166650
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

la mission consiste à anticiper les périodes de crises en fournissant en temps réel tous les éléments d'expertise des risques nivologiques au gestionnaire du réseau routier départemental. Ce dernier est représenté par la Direction des Infrastructures (Di), assistée des Maisons Techniques du Département (Mtd)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance hivernale
Brève description:

a titre indicatif, les montants estimés des commandes réalisées pour la période du 01/07/2017 au 01/07/2020 sont :- 2017/2018 : 110 000 euro(s) Ht- 2018/2019 : 63 000 euro(s) Ht- 2019/2020 : 72 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assistance au déneigement des cols
Brève description:

a titre indicatif, les montants estimés des commandes réalisées pour la période du 01/07/2017 au 01/07/2020 sont :- 2017/2018 : 28 000 euro(s) Ht- 2018/2019 : 13 500 euro(s) Ht- 2019/2020 : 14 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires:

la mission consiste à :-assister les Mtd pendant les phases de déneigement et de réouverture des cols et routes fermés l'hiver, avec la réactivité qui s'impose ;-participer à des réunions sur site ou en communes relatives au déneigement et à la réouverture de cols

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: alea Sarl
Adresse postale: 15 route de la Buidonnière
Commune postale: Aussois
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 81 160 EUR 💰
17 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

le lot 1 a été attribué pour un montant indicatif de 81 160,00 euro(s) (H.T.).Le Lot 2 a été attribué pour un montant indicatif de 17 810,00 euro(s) (H.T.).Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante :Departement De La Savoie - pôle Aménagement du Département1 rue des Cévennes - l'Adret - cs 40850 - 73008 Chambery

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 162-427311 (2021-08-18)

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