Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations objet du présent marché sont les suivantes:
— une assistance nivologique hivernale, hors période de crise (veille permanente) et en période de crise (mise à disposition d'expert-nivologue) pour l'ensemble du réseau routier départemental ouvert à la circulation et exposé aux risques d'avalanches;
— une assistance nivologique pendant les opérations de déneigement et de réouverture des cols et routes fermés à la circulation l'hiver.
L'attention des candidats est attirée sur:
— la grande disponibilité de l'expert, que ce soit en semaine ou le week-end,
— la présence d'un guide de haute montagne,
— la nécessité d'une solide connaissance des zones,
— les dispositions relatives à la mise à disposition en cas de crise et aux interventions urgentes définies à l'acte d'engagement et au CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance nivologique — deux lots
21aa004
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations objet du présent marché sont les suivantes:
— une assistance nivologique hivernale, hors période de crise (veille permanente) et en période de crise (mise à disposition d'expert-nivologue) pour l'ensemble du réseau routier départemental ouvert à la circulation et exposé aux risques d'avalanches;
— une assistance nivologique pendant les opérations de déneigement et de réouverture des cols et routes fermés à la circulation l'hiver.
L'attention des candidats est attirée sur:
— la grande disponibilité de l'expert, que ce soit en semaine ou le week-end,
— la présence d'un guide de haute montagne,
— la nécessité d'une solide connaissance des zones,
— les dispositions relatives à la mise à disposition en cas de crise et aux interventions urgentes définies à l'acte d'engagement et au CCAP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance hivernale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, les montants estimés des commandes réalisées pour la période du 1.7.2017 au 1.7.2020 sont:
— 2017/2018: 110 000 EUR HT,
— 2018/2019: 63...”
Description du marché
À titre indicatif, les montants estimés des commandes réalisées pour la période du 1.7.2017 au 1.7.2020 sont:
— 2017/2018: 110 000 EUR HT,
— 2018/2019: 63 000 EUR HT,
— 2019/2020: 72 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La mission consiste à anticiper les périodes de crises en fournissant en temps réel tous les éléments d'expertise des risques nivologiques au gestionnaire...”
Informations complémentaires
La mission consiste à anticiper les périodes de crises en fournissant en temps réel tous les éléments d'expertise des risques nivologiques au gestionnaire du réseau routier départemental. Ce dernier est représenté par la Direction des infrastructures (DI), assistée des Maisons techniques du Département (MTD).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance au déneigement des cols
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, les montants estimés des commandes réalisées pour la période du 1.7.2017 au 1.7.2020 sont:
— 2017/2018: 28 000 EUR HT,
— 2018/2019: 13...”
Description du marché
À titre indicatif, les montants estimés des commandes réalisées pour la période du 1.7.2017 au 1.7.2020 sont:
— 2017/2018: 28 000 EUR HT,
— 2018/2019: 13 500 EUR HT,
— 2019/2020: 14 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La mission consiste à:
— assister les MTD pendant les phases de déneigement et de réouverture des cols et routes fermés l'hiver, avec la réactivité qui...”
Informations complémentaires
La mission consiste à:
— assister les MTD pendant les phases de déneigement et de réouverture des cols et routes fermés l'hiver, avec la réactivité qui s'impose,
— participer à des réunions sur site ou en communes relatives au déneigement et à la réouverture de cols.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 30,0 % accordée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21aa004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-166650 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Commune postale: Chambery
Objet Champ d'application du marché
Titre: assistance nivologique - 2 lots
21aa004
Brève description:
“accord-Cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations...”
Brève description
accord-Cadre sans minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations objet du présent marché sont les suivantes :-une assistance nivologique hivernale, hors période de crise (veille permanente) et en période de crise (mise à disposition d'expert-nivologue) pour l?ensemble du réseau routier départemental ouvert à la circulation et exposé aux risques d?avalanches-une assistance nivologique pendant les opérations de déneigement et de réouverture des cols et routes fermés à la circulation l'hiver.L'attention des candidats est attirée sur :- la grande disponibilité de l'expert, que ce soit en semaine ou le week-end,- la présence d'un guide de haute montagne,- la nécessité d'une solide connaissance des zones- les dispositions relatives à la mise à dispositio
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 98 970 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assistance hivernale
Description
Description du marché:
“a titre indicatif, les montants estimés des commandes réalisées pour la période du 01/07/2017 au 01/07/2020 sont :- 2017/2018 : 110 000 euro(s) Ht-...”
Description du marché
a titre indicatif, les montants estimés des commandes réalisées pour la période du 01/07/2017 au 01/07/2020 sont :- 2017/2018 : 110 000 euro(s) Ht- 2018/2019 : 63 000 euro(s) Ht- 2019/2020 : 72 000 euro(s) (H.T.).
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Informations complémentaires:
“la mission consiste à anticiper les périodes de crises en fournissant en temps réel tous les éléments d'expertise des risques nivologiques au gestionnaire...”
Informations complémentaires
la mission consiste à anticiper les périodes de crises en fournissant en temps réel tous les éléments d'expertise des risques nivologiques au gestionnaire du réseau routier départemental. Ce dernier est représenté par la Direction des Infrastructures (Di), assistée des Maisons Techniques du Département (Mtd)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assistance au déneigement des cols
Description
Description du marché:
“a titre indicatif, les montants estimés des commandes réalisées pour la période du 01/07/2017 au 01/07/2020 sont :- 2017/2018 : 28 000 euro(s) Ht- 2018/2019...”
Description du marché
a titre indicatif, les montants estimés des commandes réalisées pour la période du 01/07/2017 au 01/07/2020 sont :- 2017/2018 : 28 000 euro(s) Ht- 2018/2019 : 13 500 euro(s) Ht- 2019/2020 : 14 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la mission consiste à :-assister les Mtd pendant les phases de déneigement et de réouverture des cols et routes fermés l'hiver, avec la réactivité qui...”
Informations complémentaires
la mission consiste à :-assister les Mtd pendant les phases de déneigement et de réouverture des cols et routes fermés l'hiver, avec la réactivité qui s'impose ;-participer à des réunions sur site ou en communes relatives au déneigement et à la réouverture de cols
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance hivernale
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alea Sarl
Adresse postale: 15 route de la Buidonnière
Commune postale: Aussois
Code postal: 73500
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-072
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistance au déneigement des cols
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 810 💰
“le lot 1 a été attribué pour un montant indicatif de 81 160,00 euro(s) (H.T.).Le Lot 2 a été attribué pour un montant indicatif de 17 810,00 euro(s)...”
le lot 1 a été attribué pour un montant indicatif de 81 160,00 euro(s) (H.T.).Le Lot 2 a été attribué pour un montant indicatif de 17 810,00 euro(s) (H.T.).Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante :Departement De La Savoie - pôle Aménagement du Département1 rue des Cévennes - l'Adret - cs 40850 - 73008 Chambery
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 162-427311 (2021-08-18)