Assistance dans la recherche de subventions pour le Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais

SDIS 62

Assistance dans la recherche de subventions pour le Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Qui ?

• SDIS 62

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation › Services de conseils financiers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers
Numéro de référence: AO21015
Brève description:

Assistance dans la recherche de subventions pour le Service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 62
Adresse postale: ZA des chemins Croisés, 18 rue René Cassin, BP 20077
Code postal: 62052
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis62.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis62.fr 📧
Téléphone: +33 321218020 📞
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124985
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com également accessible à partir du site www.sdis62.fr Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation ww.e-marchespublics.com également accessible via le site internet du SDIS. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 36 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne l'assistance dans la recherche de subventions via la réalisation d'une étude des différents projets éligibles ainsi que la recherche de subventions et l'aide au montage voire le montage des dossiers subséquents. Il se compose d'une tranche ferme (estimation entre 10 000 EUR HT et 30 000 EUR HT) et d'une tranche optionnelle, détaillées ci-dessous:

— tranche ferme: analyse des projets;

— tranche optionnelle 1: élaboration et suivi des demandes de subventions — tranche à bons de commande sans montants minimaux et maximaux.

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sdis62.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Documents disponibles gratuitement en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com également accessible à partir du site www.sdis62.fr

Les offres devront être adressées au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation ww.e-marchespublics.com également accessible via le site internet du SDIS. Le candidat peut effectuer «à titre de copie de sauvegarde» une transmission de ses documents sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute personne ayant un intérêt à agir peut former:

— un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le SDIS. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à

Former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 050-124985 (2021-03-08)

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