assistance à Maîtrise d'ouvrage technique pour la construction d'une nouvelle Usine d'incinération et de Valorisation énergétique et Déconstruction des installations existantes à La Tronche
marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités. Les partenaires ont convenu de mutualiser les nouveaux outils industriels de traitement à l'échelle du Sud-Isère, afin d'aboutir à une gestion ambitieuse et solidaire, de sécuriser à moyen et long termes les exutoires, maîtriser les coûts dans la durée et partager les risques techniques et industriels.-stratégie : conseil stratégie globale et coordination des intervenants au sein de l'équipe d'amo-gestion de projet : économie de la construction, économie process industriel, risques et opportunités-bim : Gestion des interfaces, maquette 3d, gestion documentaire-sol, fondations : géotechnique, hydrogéologie, pollution-process : manutention, combustion, valorisation énergétique, traitement des fumées, contrôle commande-risques : dossier Icpe, incendie/atex, risques professionnels-qualité environnementale : réemploi, Qualité Environnementale du Bâtiment (Qeb), chantier vert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Avis de marché (2021-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2021-Etu-Acp-0418
Brève description:
marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités. Les partenaires ont convenu de mutualiser les nouveaux outils industriels de traitement à l'échelle du Sud-Isère, afin d'aboutir à une gestion ambitieuse et solidaire, de sécuriser à moyen et long termes les exutoires, maîtriser les coûts dans la durée et partager les risques techniques et industriels.-stratégie : conseil stratégie globale et coordination des intervenants au sein de l'équipe d'amo-gestion de projet : économie de la construction, économie process industriel, risques et opportunités-bim : Gestion des interfaces, maquette 3d, gestion documentaire-sol, fondations : géotechnique, hydrogéologie, pollution-process : manutention, combustion, valorisation énergétique, traitement des fumées, contrôle commande-risques : dossier Icpe, incendie/atex, risques professionnels-qualité environnementale : réemploi, Qualité Environnementale du Bâtiment (Qeb), chantier vert
marché lancé dans le cadre d'un groupement de commandes réunissant 7 intercommunalités. Les partenaires ont convenu de mutualiser les nouveaux outils industriels de traitement à l'échelle du Sud-Isère, afin d'aboutir à une gestion ambitieuse et solidaire, de sécuriser à moyen et long termes les exutoires, maîtriser les coûts dans la durée et partager les risques techniques et industriels.-stratégie : conseil stratégie globale et coordination des intervenants au sein de l'équipe d'amo-gestion de projet : économie de la construction, économie process industriel, risques et opportunités-bim : Gestion des interfaces, maquette 3d, gestion documentaire-sol, fondations : géotechnique, hydrogéologie, pollution-process : manutention, combustion, valorisation énergétique, traitement des fumées, contrôle commande-risques : dossier Icpe, incendie/atex, risques professionnels-qualité environnementale : réemploi, Qualité Environnementale du Bâtiment (Qeb), chantier vert
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble alpes metropole dechets
Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595333
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement doit être le titulaire de la compétence " Stratégie et coordination " telle que définie au CCTP et ne pourra être membre de plusieurs groupements ou candidat individuel et à la fois membre d'un ou plusieurs groupements.Les candidats renseigneront l'article 8 de l'acte d'engagement concernant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Chaquetransmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement doit être le titulaire de la compétence " Stratégie et coordination " telle que définie au CCTP et ne pourra être membre de plusieurs groupements ou candidat individuel et à la fois membre d'un ou plusieurs groupements.Les candidats renseigneront l'article 8 de l'acte d'engagement concernant les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Chaquetransmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur un équipement industriel, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur un équipement industriel, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdes certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour l'appréciation des capacités professionnelle des candidats, les qualifications et expériences demandées sont a minima les suivantes :-Stratégie : une référence d'un projet industriel-bim : référence Bim Manager pour un projet industriel-qualification géotechnique : Opqibi 1002 - etude de projets complexes en géotechnique ou équivalent-process : référence d'un projet de conception et/ou réalisation d'une unité d'incinération et de valorisation énergétique-risques : référence sur un projet industriel classé Icpe-Qualité environnementale : référence d'un projet industriel en construction et démolition
pour l'appréciation des capacités professionnelle des candidats, les qualifications et expériences demandées sont a minima les suivantes :-Stratégie : une référence d'un projet industriel-bim : référence Bim Manager pour un projet industriel-qualification géotechnique : Opqibi 1002 - etude de projets complexes en géotechnique ou équivalent-process : référence d'un projet de conception et/ou réalisation d'une unité d'incinération et de valorisation énergétique-risques : référence sur un projet industriel classé Icpe-Qualité environnementale : référence d'un projet industriel en construction et démolition
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle. Date de notification envisagée: printemps 2022.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.L'accord-cadre est passé à bons de commande concernant la partie à prix unitaires.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.).Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle. Date de notification envisagée: printemps 2022.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.L'accord-cadre est passé à bons de commande concernant la partie à prix unitaires.L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.).Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence du temps passé
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500035
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Pays Voironnais : M. le président
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, Cs 80363
Commune postale: Voiron
Code postal: 38516
Pays: Isère
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de l''oisans : M. le président
Adresse postale: 1bis rue Humbert
Commune postale: Le Bourg D''Oisans
Code postal: 38520
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Le Grésivaudan : M. le président
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Commune postale: Crolles
Code postal: 38926
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes du Trièves : M. le président
Adresse postale: 500 chemin de Ferrier
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Code postal: 38650
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Matheysine : Mme la Présidente
Adresse postale: 13 route du Terril
Commune postale: Susville
Code postal: 38350
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère communauté : M. le président
Adresse postale: 7 rue du Colombier
Commune postale: Saint-Marcellin
Code postal: 38162
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grenoble Alpes Metropole : Service Instances et Contrats
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 226-595333 (2021-11-17)
Informations complémentaires (2021-12-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622560
Se réfère à l'avis: 2021/S 226-595333
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2021/S 236-622560 (2021-12-01)