Les prestations concernent l'accompagnement, la coordination et l'animation (consultation technique, concertation et enquête publique) de la finalisation de la procédure d'élaboration du Schéma de cohérence territoriale métropolitain (SCOT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la finalisation du Schéma de cohérence territoriale métropolitain (SCOT)
011.AOO.DCTIG.2021”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“Les prestations concernent l'accompagnement, la coordination et l'animation (consultation technique, concertation et enquête publique) de la finalisation de...”
Brève description
Les prestations concernent l'accompagnement, la coordination et l'animation (consultation technique, concertation et enquête publique) de la finalisation de la procédure d'élaboration du Schéma de cohérence territoriale métropolitain (SCOT).
Les prestations concernent l'accompagnement, la coordination et l'animation (consultation technique, concertation et enquête publique) de la finalisation de la procédure d'élaboration du Schéma de cohérence territoriale métropolitain (SCOT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
La Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article L. 2122-1 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclue ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution de ce type de mission.”
Informations complémentaires
La présente consultation n'est pas allotie. Le fractionnement en lot rendrait techniquement difficile et financièrement coûteuse l'exécution de ce type de mission.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra transmettre les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— une lettre de candidature et le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…);
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par la métropole) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:00 📅
“Accord-cadre mono-attributaire composite comprenant: une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles...”
Accord-cadre mono-attributaire composite comprenant: une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique sans montant minimal et sans montant maximal. Critères de jugement des offres:
Critère 1: la valeur technique notée sur 60 points, à partir des sous-critères suivants: méthodologie appliquée à la réalisation des prestations (40 points), moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (20 points).
Critère 2: le prix, noté sur 40 points, sera apprécié à partir du Détail quantitatif estimatif (DQE) qui prend en compte, d'une part la partie traitée à prix forfaitaire et d'autre part, la partie à bons de commande. Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers: se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement: budget propre de la Métropole. Modalités de paiement: cf. règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 066-171403 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole du grand paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la finalisation du Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (Scot)
011.AOO.DCTIG.2021”
Brève description:
“les prestations concernent l'accompagnement, la coordination et l'animation (consultation technique, concertation et enquête publique) de la finalisation de...”
Brève description
les prestations concernent l'accompagnement, la coordination et l'animation (consultation technique, concertation et enquête publique) de la finalisation de la procédure d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (Scot)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570 438 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole du Grand Paris
Description du marché:
“les prestations concernent l'accompagnement, la coordination et l'animation (consultation technique, concertation et enquête publique) de la finalisation de...”
Description du marché
les prestations concernent l'accompagnement, la coordination et l'animation (consultation technique, concertation et enquête publique) de la finalisation de la procédure d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (Scot)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
la Métropole se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article L. 2122-1 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclue ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171403
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20216000000019
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la finalisation du Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain (Scot)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.algoe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: agence EKER
Adresse postale: 157 boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
URL: https://www.agence-eker.fr/🌏
Nom: publilégal
Adresse postale: 3 rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.publilegal.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 438 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 153-407511 (2021-08-05)