Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études de création de la station de traitement des eaux usées de la vaunage et ses ouvrages annexes

CA Nîmes métropole

Ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet de vérifier que, du point de vue juridique, technique et économique, les études visant à la création de la STEU intercommunale de la Vaunage, la démolition des STEUS existantes (Clarensac et Caveirac) ainsi que les adaptations qui pourraient être proposées, respectent les objectifs de Nîmes Métropole ainsi que les exigences réglementaires et performancielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entech Ingenieurs Conseils

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-03-26	Informations complémentaires
2021-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 20I021IR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.nimes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131933
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr L'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb, etc.) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Brève description:

Ce marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage a pour objet de vérifier que, du point de vue juridique, technique et économique, les études visant à la création de la STEU intercommunale de la Vaunage, la démolition des STEUS existantes (Clarensac et Caveirac) ainsi que les adaptations qui pourraient être proposées, respectent les objectifs de Nîmes Métropole ainsi que les exigences réglementaires et performancielles.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique: lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019); pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les missions objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: le financement assuré par le budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Nîmes métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement soit solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr

L'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb, etc.) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 052-131933 (2021-03-11)

Informations complémentaires (2021-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-161352
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-131933
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Malgré la modification de la valeur estimée du marché, la procédure reste en appel d'offre ouvert du fait de la computation du seuil.

Source: OJS 2021/S 063-161352 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet de vérifier que, du point de vue juridique, technique et économique, les études visant à la création de la STEU intercommunale de la Vaunage, la démolition des Steus existantes (Clarensac et Caveirac) ainsi que les adaptations qui pourraient être proposées, respectent les objectifs de Nîmes Métropole ainsi que les exigences réglementaires et performancielles.

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340956
Numéro JO-S: 128

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: Entech Ingénieurs Conseils
Adresse postale: BP 118-34140
Commune postale: Mèze
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: entech@entech.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 58 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2021/S 128-340956 (2021-07-01)

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