Ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet de vérifier que, du point de vue juridique, technique et économique, les études visant à la création de la STEU intercommunale de la Vaunage, la démolition des STEUS existantes (Clarensac et Caveirac) ainsi que les adaptations qui pourraient être proposées, respectent les objectifs de Nîmes Métropole ainsi que les exigences réglementaires et performancielles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études de création de la station de traitement des eaux usées de la vaunage et ses ouvrages annexes
20I021IR”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet de vérifier que, du point de vue juridique, technique et économique, les études visant à la...”
Brève description
Ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet de vérifier que, du point de vue juridique, technique et économique, les études visant à la création de la STEU intercommunale de la Vaunage, la démolition des STEUS existantes (Clarensac et Caveirac) ainsi que les adaptations qui pourraient être proposées, respectent les objectifs de Nîmes Métropole ainsi que les exigences réglementaires et performancielles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Ce marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage a pour objet de vérifier que, du point de vue juridique, technique et économique, les études visant à la...”
Description du marché
Ce marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage a pour objet de vérifier que, du point de vue juridique, technique et économique, les études visant à la création de la STEU intercommunale de la Vaunage, la démolition des STEUS existantes (Clarensac et Caveirac) ainsi que les adaptations qui pourraient être proposées, respectent les objectifs de Nîmes Métropole ainsi que les exigences réglementaires et performancielles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
DUME (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique: lettre de candidature: remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre. Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Déclarations sur l'honneur: déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019); pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les missions objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: le financement assuré par le budget annexe assainissement de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les missions objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: le financement assuré par le budget annexe assainissement de la communauté d'agglomération de Nîmes métropole section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement et emprunts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement soit solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; En qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-16
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
L'entité adjudicatrice...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
L'entité adjudicatrice impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission des documents sur un support physique électronique (cd-rom, clé usb, etc.) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 052-131933 (2021-03-11)
Informations complémentaires (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Colisée 2, 1er étage, 1 rue du Colisée
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études de création de la station de traitement des eaux usées de la Vaunage et ses ouvrages annexes
20I021IR”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 052-131933
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 110 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 60 000 EUR
Autres informations complémentaires
“Malgré la modification de la valeur estimée du marché, la procédure reste en appel d'offre ouvert du fait de la computation du seuil.”
Source: OJS 2021/S 063-161352 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet de vérifier que, du point de vue juridique, technique et économique, les études visant à la...”
Brève description
Ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet de vérifier que, du point de vue juridique, technique et économique, les études visant à la création de la STEU intercommunale de la Vaunage, la démolition des Steus existantes (Clarensac et Caveirac) ainsi que les adaptations qui pourraient être proposées, respectent les objectifs de Nîmes Métropole ainsi que les exigences réglementaires et performancielles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Description du marché:
“Ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet de vérifier que, du point de vue juridique, technique et économique, les études visant à la...”
Description du marché
Ce marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet de vérifier que, du point de vue juridique, technique et économique, les études visant à la création de la STEU intercommunale de la Vaunage, la démolition des Steus existantes (Clarensac et Caveirac) ainsi que les adaptations qui pourraient être proposées, respectent les objectifs de Nîmes Métropole ainsi que les exigences réglementaires et performancielles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200186
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des études de création de la station de traitement des eaux usées de la Vaunage et ses ouvrages annexes”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entech Ingénieurs Conseils
Adresse postale: BP 118-34140
Commune postale: Mèze
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: entech@entech.fr📧
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 810 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2021/S 128-340956 (2021-07-01)