Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché d'exploitation et pour la réalisation de travaux dans le cadre de la mise en conformité du BREF du CVE du Sigidurs
Marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché d'exploitation du CVE et des travaux de mise en conformité liés à la nouvelle règlementation du BREF Incinération. Les prestations à la charge du titulaire sont détaillées dans le CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché d'exploitation et pour la réalisation de travaux dans le cadre de la mise en conformité du...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché d'exploitation et pour la réalisation de travaux dans le cadre de la mise en conformité du BREF du CVE du Sigidurs
21SVE002
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché d'exploitation du CVE et des travaux de mise en conformité liés à la nouvelle règlementation du BREF Incinération. Les prestations à la charge du titulaire sont détaillées dans le CCP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance au renouvellement du marché d'exploitation du CVE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Assistance au renouvellement du marché d'exploitation du CVE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance pour la réalisation de travaux du CVE dans le cadre de la mise en conformité du BREF” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assistance pour la réalisation de travaux du CVE dans le cadre de la mise en conformité du BREF.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sarcelles.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 131-347230 (2021-07-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sigidurs
Adresse postale: 1 Rue des Tissonvilliers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché d'exploitation et pour la réalisation de travaux dans le cadre de la mise en conformité du...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du marché d'exploitation et pour la réalisation de travaux dans le cadre de la mise en conformité du BREF du CVE du Sigidurs
21SVE002
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Brève description:
“marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché...”
Brève description
marché de prestations intellectuelles qui a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement du marché d'exploitation du CVE et des travaux de mise en conformité liés à la nouvelle règlementation du BREF Incinération. Les prestations à la charge du Titulaire sont détaillées dans le CCP
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 299 550 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assistance au renouvellement du marché d'exploitation du CVE
Description
Description du marché: assistance au renouvellement du marché d'exploitation du CVE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance pour la réalisation de travaux du CVE dans le cadre de la mise en conformité du BREF” Description
Description du marché:
“assistance pour la réalisation de travaux du CVE dans le cadre de la mise en conformité du BREF”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SVE002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance au renouvellement du marché d'exploitation du CVE
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: artélia
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://ateliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assistance pour la réalisation de travaux du CVE dans le cadre de la mise en conformité du BREF”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 950 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics,”
Adresse postale: 21 rue Miollis,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 230-605985 (2021-11-22)