assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage des politiques publiques de planification urbaine

Ministère de l'écologie

le présent marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage des politiques publiques de la planification, en particulier en matière d'actions et d'outils pour l'animation et la structuration des réseaux liés à la planification urbaine, aujourd'hui incarnés au travers du Club Plui et du réseau Commerce, ville et territoire (Cvt)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-21 Avis de marché
2022-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2021-49-QV_PlanifUrbaine
Brève description:
le présent marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage des politiques publiques de la planification, en particulier en matière d'actions et d'outils pour l'animation et la structuration des réseaux liés à la planification urbaine, aujourd'hui incarnés au travers du Club Plui et du réseau Commerce, ville et territoire (Cvt)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=846802&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544547
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
le marché s'exécute à prix forfaitaire et à prix unitaires.Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage des politiques publiques de planification urbaine
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
le marché s'exécute à prix forfaitaire et à prix unitaires.Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la qualité de la proposition et de la méthodologie pour répondre à l'ensemble des prestations atte
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Appréciation des moyens humains mobilisés : composition et organisation, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation de missions similaires
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mts/mctrct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: pôle commande publique
Commune postale: La Défense Decex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité deversement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP. Modalités de dépôt de l'offredématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) précisées dans le règlement de la consultation.Le critère Prix incluant le prix de la prestation globale et forfaitaire et une estimation du coût des prestations à prix unitaires appréciée sur la base d'un scenario de commande
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 208-544547 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 471 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130471
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544547
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat,expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Nom: neoclide
Adresse postale: 23 chemin des Cerisiers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.neoclide.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 471 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 050-130471 (2022-03-08)
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