le présent marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage des politiques publiques de la planification, en particulier en matière d'actions et d'outils pour l'animation et la structuration des réseaux liés à la planification urbaine, aujourd'hui incarnés au travers du Club Plui et du réseau Commerce, ville et territoire (Cvt)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2021-49-QV_PlanifUrbaine
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage des politiques publiques de la planification, en...”
Brève description
le présent marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage des politiques publiques de la planification, en particulier en matière d'actions et d'outils pour l'animation et la structuration des réseaux liés à la planification urbaine, aujourd'hui incarnés au travers du Club Plui et du réseau Commerce, ville et territoire (Cvt)
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544547
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
“le marché s'exécute à prix forfaitaire et à prix unitaires.Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant...”
le marché s'exécute à prix forfaitaire et à prix unitaires.Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et un montant maximum fixé à 300 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 208-544547 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 471 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130471
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544547
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat,expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
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Source: OJS 2022/S 050-130471 (2022-03-08)