assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage des politiques publiques de planification urbaine

Ministère de l'écologie

le présent marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage des politiques publiques de la planification, en particulier en matière d'actions et d'outils pour l'animation et la structuration des réseaux liés à la planification urbaine, aujourd'hui incarnés au travers du Club Plui et du réseau Commerce, ville et territoire (Cvt)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-21 Avis de marché
2022-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mts/mctrct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: pôle commande publique
Commune postale: La Défense Decex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=846802&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage des politiques publiques de planification urbaine 2021-49-QV_PlanifUrbaine”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet d'assurer une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage des politiques publiques de la planification, en...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Planification de la mise en valeur de l'environnement urbain 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage des politiques publiques de planification urbaine”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la qualité de la proposition et de la méthodologie...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Appréciation des moyens humains mobilisés : composition et organisation, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation de missions similaires”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché s'exécute à prix forfaitaire et à prix unitaires.Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité deversement d'une avance selon les modalités prévues dans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 208-544547 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 471 680 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-544547

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour le portage des politiques publiques de planification urbaine”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: neoclide
Adresse postale: 23 chemin des Cerisiers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.neoclide.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471 680 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 050-130471 (2022-03-08)