La présente consultation a pour objet d'accompagner Tisséo Collectivités dans la stratégie et mise en œuvre de rénovation et d'évolutions de systèmes majeurs, constituant ainsi trois lots indépendants:
— lot 1: systèmes billettiques et portillons;
— lot 2: systèmes de dématérialisation de vente;
— lot 3: système d'aide à l'exploitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'évolution des systèmes billettique, portillons, dématérialisation de la vente et SAE
M20210051”
Produits/services: Services d'assistance relative aux systèmes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'accompagner Tisséo Collectivités dans la stratégie et mise en œuvre de rénovation et d'évolutions de systèmes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'accompagner Tisséo Collectivités dans la stratégie et mise en œuvre de rénovation et d'évolutions de systèmes majeurs, constituant ainsi trois lots indépendants:
— lot 1: systèmes billettiques et portillons;
— lot 2: systèmes de dématérialisation de vente;
— lot 3: système d'aide à l'exploitation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes billettiques et portillons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 7 esplanade Compans Caffarelli, 31011 Toulouse.
Description du marché: Billettique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres pour chacun des lots sont d'une durée de un an renouvelables trois fois un an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de dématérialisation de vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Canaux digitaux.
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres pour chacun des lots sont d'une durée d'un an renouvelables trois fois un an.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système d'aide à l'exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Système d'aide à l'exploitation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-4, R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique, régissant la procédure avec négociation. L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Il est notamment précisé que la même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs candidatures, en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les candidatures sont à remettre avant le 22.4.2021 (12h00). Aucune transmission papier n'est autorisée. L'acheteur ne limite pas le nombre de candidats admis à soumissionner. L'acheteur invitera simultanément et par écrit tous les candidats à soumissionner sous réserve de la recevabilité de leur candidature. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande par lot conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Chacun des trois lots disposera de un titulaire. À titre indicatif, il n'y a pas de montant minimal et le montant maximal des commandes est de 400 000 EUR HT par période de un an concernant le lot 1, de 300 000 EUR HT maximum par période de un an concernant le lot 2 et de 300 000 EUR HT maximum par période de un an concernant le lot 3. Les bons de commande seront notifiés par l'entité adjudicatrice au fur et à mesure des besoins. Les offres remises dans le cadre de cette consultation pourront être négociées. À ce titre, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées seront admises à la phase de négociation. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant: http://tisseo.marches-publics.info/ — Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-169313 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd mixte trpt commun aggl toulousain
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la rénovation et l'évolution des systèmes billettique, portillons, dématérialisation de la vente et Sae
M20210051”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet d'accompagner Tisséo Collectivités dans la stratégie et mise en oeuvre de rénovation et d'évolutions de systèmes...”
Brève description
la présente consultation a pour objet d'accompagner Tisséo Collectivités dans la stratégie et mise en oeuvre de rénovation et d'évolutions de systèmes majeurs, constituant ainsi 3 lots indépendants :- lot 1 : Systèmes billettiques et portillons- lot 2 : Systèmes de dématérialisation de vente- lot 3 : Système d'aide à l'exploitation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: systèmes billettiques et portillons
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 7 esplanade Compans Caffarelli 31011 Toulouse
Description du marché: billettique
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: systèmes de dématérialisation de vente
Description
Description du marché: canaux digitaux
Champ d'application du marché
Titre: système d'aide à l'exploitation
Description
Description du marché: système d'aide à l'exploitation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-169313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M 2021-0051
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: systèmes billettiques et portillons
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: kisio Services et Consulting
Adresse postale: 20 rue Hector Malot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M 2021-0052
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: systèmes de dématérialisation de vente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: monetech
Adresse postale: chemin de Font Sereine
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M 2021-0053
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: système d'aide à l'exploitation
Nom et adresse du contractant
Nom: transamo
Adresse postale: 12 Rue Rouget De L'Isle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 240-633904 (2021-12-06)