assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Des Schemas Directeurs De Developpement Des Infrastructures De Recharge Ouvertes Au Public

SYANE

groupement de commandes constitué de 12 syndicats départementaux d'énergie, dont le coordonnateur est le Syane.Accord-Cadre de services d'un montant maximum de 700.000 euro(s) Ht, composé d'une tranche ferme, de 3 tranches optionnelles, et d'une partie à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• systra france

Qui ?

• SYANE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-03	Avis de marché
2021-12-10	Informations complémentaires
2022-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Ms 21243
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: syane
Adresse postale: 2107, Route d'annecy
Code postal: 74330
Commune postale: Poisy
Contact
Adresse Internet: http://www.syane.fr 🌏
Courrier électronique: info@syane.fr 📧
Téléphone: +33 450335060 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-568909
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La durée du marché se confond avec son délai d'exécution, sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans, conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Le marché prendra fin à l'issue de l'exécution des prestations de base, ou des prestations supplémentaires si celles-ci sont demandées par les membres du groupement de commandes.Le délai d'exécution du marché est estimé à 11 mois (Partie 1 tranche ferme), l'engagement contractuel sera sur le délai porté par le candidat dans son mémoire technique.Pour les prestations supplémentaires, les délais seront définis conjointement dans les bons de commande.Après la remise des offres, le Pouvoir Adjudicateur auditionnera l'ensemble des candidats ayant remis une offrequi n'aura été jugée ni irrégulière, ni inacceptable, ni inappropriée, en application de l'article L. 2152-1 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 11 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Situation économique et financière: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes, dont les membres sont définis à l''annexe 1 de l''acte d''engagement : Syane
Adresse postale: 2107, Route d''annecy
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2021/S 216-568909 (2021-11-03)

Informations complémentaires (2021-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641802
Se réfère à l'avis: 2021/S 216-568909
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2021/S 243-641802 (2021-12-10)

Avis d'attribution de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103283
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commandes monoattributaire avec un montant maximum de 700 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée globale du marché.La durée du marché se confond avec son délai d'exécution, sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans. Le délai d'exécution est estimé à 11 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: systra France
Adresse postale: 72-76, Rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 040-103283 (2022-02-21)

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