groupement de commandes constitué de 12 syndicats départementaux d'énergie, dont le coordonnateur est le Syane.Accord-Cadre de services d'un montant maximum de 700.000 euro(s) Ht, composé d'une tranche ferme, de 3 tranches optionnelles, et d'une partie à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syane
Numéro d'enregistrement national: 25740008500011
Adresse postale: 2107, Route d'annecy
Commune postale: Poisy
Code postal: 74330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450335060📞
Courrier électronique: info@syane.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.syane.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“groupement de commandes, dont les membres sont définis à l''annexe 1 de l''acte d''engagement : Syane”
Adresse postale: 2107, Route d''annecy
Commune postale: Poisy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation Des Schemas Directeurs De Developpement Des Infrastructures De Recharge Ouvertes Au Public
Ms 21243”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“groupement de commandes constitué de 12 syndicats départementaux d'énergie, dont le coordonnateur est le Syane.Accord-Cadre de services d'un montant maximum...”
Brève description
groupement de commandes constitué de 12 syndicats départementaux d'énergie, dont le coordonnateur est le Syane.Accord-Cadre de services d'un montant maximum de 700.000 euro(s) Ht, composé d'une tranche ferme, de 3 tranches optionnelles, et d'une partie à bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“groupement de commandes constitué de 12 syndicats départementaux d'énergie, dont le coordonnateur est le Syane.Accord-Cadre de services d'un montant maximum...”
Description du marché
groupement de commandes constitué de 12 syndicats départementaux d'énergie, dont le coordonnateur est le Syane.Accord-Cadre de services d'un montant maximum de 700.000 euro(s) Ht, composé d'une tranche ferme, de 3 tranches optionnelles, et d'une partie à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17
12:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La durée du marché se confond avec son délai d'exécution, sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans, conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique. Le marché prendra fin à l'issue de l'exécution des prestations de base, ou des prestations supplémentaires si celles-ci sont demandées par les membres du groupement de commandes.Le délai d'exécution du marché est estimé à 11 mois (Partie 1 tranche ferme), l'engagement contractuel sera sur le délai porté par le candidat dans son mémoire technique.Pour les prestations supplémentaires, les délais seront définis conjointement dans les bons de commande.Après la remise des offres, le Pouvoir Adjudicateur auditionnera l'ensemble des candidats ayant remis une offrequi n'aura été jugée ni irrégulière, ni inacceptable, ni inappropriée, en application de l'article L. 2152-1 du CCP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif De Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le présent marché peut faire l'objet de :-Un référé précontractuel, en application de l'article L.551.1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du marché,-un référé contractuel, en application de l'article L.551.13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,-un recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 216-568909 (2021-11-03)
Informations complémentaires (2021-12-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 216-568909
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-20 📅
L'heure: 18:00
Source: OJS 2021/S 243-641802 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 216-568909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ms21243
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: systra France
Adresse postale: 72-76, Rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
“accord-Cadre à bons de commandes monoattributaire avec un montant maximum de 700 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée globale du marché.La durée du marché se...”
accord-Cadre à bons de commandes monoattributaire avec un montant maximum de 700 000 euro(s) (H.T.). Sur la durée globale du marché.La durée du marché se confond avec son délai d'exécution, sans que cette durée ne puisse excéder 4 ans. Le délai d'exécution est estimé à 11 mois
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Source: OJS 2022/S 040-103283 (2022-02-21)