Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet Explore 2 de projections hydro-climatiques pour les eaux de surface et les eaux souterraines

Ministère de l'écologie

Le présent marché a pour objet d'apporter une assistance à la Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) pour l'accompagnement du projet Explore 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actéon SARL

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-27	Avis de marché
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2021-02-ATAP_Explore2
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'apporter une assistance à la Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) pour l'accompagnement du projet Explore 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=694059&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050180
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le marché s'exécute à prix mixte: — le prix est forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites aux articles 4-1 à 4-5 du CCP, — les prix sont unitaires pour les autres prestations, sur la base des prix listés au point II de l'annexe financière. Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCAP. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (Place) précisées dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de:

— assurer la coordination des différents acteurs du projet;

— préparer et animer les réunions du comité de pilotage et du comité technique;

— assurer le suivi de l'avancement du projet;

— établir les bilans techniques et financiers;

— effectuer un retour d'expérience de l'utilisation du portail de mise à disposition des données un an après sa mise à disposition et proposer des évolutions si nécessaire;

— élaborer des documents de communication;

— organiser un colloque final de restitution.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mts/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché s'exécute à prix mixte:

— le prix est forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites aux articles 4-1 à 4-5 du CCP,

— les prix sont unitaires pour les autres prestations, sur la base des prix listés au point II de l'annexe financière. Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal.

Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCAP.

Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (Place) précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 021-050180 (2021-01-27)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'apporter une assistance à la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) pour l'accompagnement du projet Explore 2.

Valeur totale du marché: 239 825 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329179
Se réfère à l'avis: 2021/S 021-050180
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: polecommandepublique@developpement-durable.gouv.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la qualité de la proposition et de la méthodologie pour répondre à l'ensemble des prestations atte
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Appréciation des moyens humains mobilisés: composition et organisation, compétences et expériences des intervenants dans la réalisation de missions similaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Acteon SARL
Adresse postale: 5 place Sainte-Catherine
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.acteon-environment.eu 🌏
Valeur totale du marché: 239 825 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2021/S 124-329179 (2021-06-25)

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