assistance à maîtrise d'ouvrage pour la future gestion du service public d'assainissement de la Camvs

CA Melun Val de Seine

le présent marché a pour objet de fournir à la Camvs, une assistance technique, juridique et financière pour définir et mettre en oeuvre les modalités de gestion futures du service public de l'assainissement, comprenant notamment :- la réalisation d'un audit exhaustif technique, économique et juridique de fin des contrats de délégation du service public de l'assainissement ;- la présentation des modes de gestion envisageables ;- la conduite et la sécurisation de la procédure de passation des nouveaux contrats de concession ou de la reprise en régie du service.Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera lors de la mise en oeuvre opérationnelle de l'une des tranches optionnelles retenue, dont la date prévisionnelle d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jean-Raphaël Bert Consultant

Qui ?

• CA Melun Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-10	Avis de marché
2022-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2021ass03m
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Melun Val de Seine
Adresse postale: 297, rue Rousseau Vaudran, Cs30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammare-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 464792520 📠
URL des documents: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Date de fin: 2024-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641168
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.melunvaldeseine.fr -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sontuniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

tf: bilan contrats et réalisation audit, To1: renouvellement contrat de concession, To2: renouvellement contrat de concession en 2lots (distinction de la station de Boissettes de l'ensemble des autres équipements), To3: reprise du service en régie, To4: renouvellement contrat de concession de la Camvs (hors station Boissettes) et passation marché de prestation de service station de Boissettes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis).Un état annuel des certificats reçus dûment rempli attestant que le candidat a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle de la remise de l'offre, le candidat pouvant, s'il le souhaite, fournir directement les certificats concernés au lieu de l'état annuel (pour chaque membre du groupement).Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail (pour chaque membre du groupement le cas échéant) :- attestation de régularité du candidat vis-à-vis de ses salariés- attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapéssauf pour le pouvoir, il ne s'agit pas d'une obligation à ce stade de la procédure. Toutefois ces documents seront à produire par l'opérateur économique dont l'offre a été retenue au stade de l'attribution du marché

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La présentation d'une liste des principaux services fournis similaires notamment en matière d'amo de renouvellement ou de suivi des Concessions de service Public au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les services, fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration) et les missions réellement exécutées par le prestataire.Les candidats spécifieront notamment leur expérience en matière de contrôles de sociétés porteuses d'une concession, réalisant des infrastructures et superstructures lourdes, en précisant le caractère technologique le cas échéant, la maîtrise des financements afférents, en matière de réseaux et ouvrages d'assainissement. Le champ de connaissances couvre aussi bien les domaines de conception, de réalisation, d'exploitation technique et commerciale de ces réseaux et ouvrages dans le cadre de modèles économiques de concession et des textes afférents.Certification Opqibi ou équivalent :1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement0101 : Amo en administratif et juridique0102 : Amo en finance et économie

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours :- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-641168 (2021-12-10)

Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172138.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203430
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-641168
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

tranche fermephase 1 : 26 046 euro(s) HtPhase 2 : 13 056 euro(s) HtTranche optionnelle 1 - phase 3 : 30 624 euro(s) HtTranche optionnelle 2 - phase 3 : 41 471,40 euro(s) HtTranche optionnelle 3 - phase 3 : 29 496 euro(s) HtTranche optionnelle 4 - phase 3 : 31 445,40 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Nom: jean-Raphaël Bert Consultant
Adresse postale: 68 rue de la Chaussée d'antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 172138.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 075-203430 (2022-04-11)

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