le présent marché a pour objet de fournir à la Camvs, une assistance technique, juridique et financière pour définir et mettre en oeuvre les modalités de gestion futures du service public de l'assainissement, comprenant notamment :- la réalisation d'un audit exhaustif technique, économique et juridique de fin des contrats de délégation du service public de l'assainissement ;- la présentation des modes de gestion envisageables ;- la conduite et la sécurisation de la procédure de passation des nouveaux contrats de concession ou de la reprise en régie du service.Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera lors de la mise en oeuvre opérationnelle de l'une des tranches optionnelles retenue, dont la date prévisionnelle d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la future gestion du service public d'assainissement de la Camvs
2021ass03m”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de fournir à la Camvs, une assistance technique, juridique et financière pour définir et mettre en oeuvre les modalités de...”
Brève description
le présent marché a pour objet de fournir à la Camvs, une assistance technique, juridique et financière pour définir et mettre en oeuvre les modalités de gestion futures du service public de l'assainissement, comprenant notamment :- la réalisation d'un audit exhaustif technique, économique et juridique de fin des contrats de délégation du service public de l'assainissement ;- la présentation des modes de gestion envisageables ;- la conduite et la sécurisation de la procédure de passation des nouveaux contrats de concession ou de la reprise en régie du service.Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera lors de la mise en oeuvre opérationnelle de l'une des tranches optionnelles retenue, dont la date prévisionnelle d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de fournir à la Camvs, une assistance technique, juridique et financière pour définir et mettre en oeuvre les modalités de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de fournir à la Camvs, une assistance technique, juridique et financière pour définir et mettre en oeuvre les modalités de gestion futures du service public de l'assainissement, comprenant notamment :- la réalisation d'un audit exhaustif technique, économique et juridique de fin des contrats de délégation du service public de l'assainissement ;- la présentation des modes de gestion envisageables ;- la conduite et la sécurisation de la procédure de passation des nouveaux contrats de concession ou de la reprise en régie du service.Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera lors de la mise en oeuvre opérationnelle de l'une des tranches optionnelles retenue, dont la date prévisionnelle d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“tf: bilan contrats et réalisation audit, To1: renouvellement contrat de concession, To2: renouvellement contrat de concession en 2lots (distinction de la...”
Description des options
tf: bilan contrats et réalisation audit, To1: renouvellement contrat de concession, To2: renouvellement contrat de concession en 2lots (distinction de la station de Boissettes de l'ensemble des autres équipements), To3: reprise du service en régie, To4: renouvellement contrat de concession de la Camvs (hors station Boissettes) et passation marché de prestation de service station de Boissettes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis).Un état annuel des certificats reçus dûment rempli attestant que le candidat a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle de la remise de l'offre, le candidat pouvant, s'il le souhaite, fournir directement les certificats concernés au lieu de l'état annuel (pour chaque membre du groupement).Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail (pour chaque membre du groupement le cas échéant) :- attestation de régularité du candidat vis-à-vis de ses salariés- attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapéssauf pour le pouvoir, il ne s'agit pas d'une obligation à ce stade de la procédure. Toutefois ces documents seront à produire par l'opérateur économique dont l'offre a été retenue au stade de l'attribution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La présentation d'une liste des principaux services fournis similaires notamment en matière d'amo de renouvellement ou de suivi des Concessions de service Public au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (pour les services, fournir des attestations du destinataire ou, à défaut, le candidat fournit une déclaration) et les missions réellement exécutées par le prestataire.Les candidats spécifieront notamment leur expérience en matière de contrôles de sociétés porteuses d'une concession, réalisant des infrastructures et superstructures lourdes, en précisant le caractère technologique le cas échéant, la maîtrise des financements afférents, en matière de réseaux et ouvrages d'assainissement. Le champ de connaissances couvre aussi bien les domaines de conception, de réalisation, d'exploitation technique et commerciale de ces réseaux et ouvrages dans le cadre de modèles économiques de concession et des textes afférents.Certification Opqibi ou équivalent :1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement0101 : Amo en administratif et juridique0102 : Amo en finance et économie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
16:15 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.melunvaldeseine.fr -Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sontuniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours :- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours :- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2021/S 243-641168 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172138.80 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641168
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jean-Raphaël Bert Consultant
Adresse postale: 68 rue de la Chaussée d'antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172138.80 💰