assistance à maîtrise d'ouvrage pour la future gestion du service public d'assainissement de la Camvs

CA Melun Val de Seine

le présent marché a pour objet de fournir à la Camvs, une assistance technique, juridique et financière pour définir et mettre en oeuvre les modalités de gestion futures du service public de l'assainissement, comprenant notamment :- la réalisation d'un audit exhaustif technique, économique et juridique de fin des contrats de délégation du service public de l'assainissement ;- la présentation des modes de gestion envisageables ;- la conduite et la sécurisation de la procédure de passation des nouveaux contrats de concession ou de la reprise en régie du service.Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire et s'achèvera lors de la mise en oeuvre opérationnelle de l'une des tranches optionnelles retenue, dont la date prévisionnelle d'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2024

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-10 Avis de marché
2022-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca Melun Val de Seine
Numéro d'enregistrement national: 24770005700026
Adresse postale: 297, rue Rousseau Vaudran, Cs30187
Commune postale: Dammare-lès-Lys
Code postal: 77198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164792525 📞
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Fax: +33 464792520 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏
URL de participation: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la future gestion du service public d'assainissement de la Camvs 2021ass03m”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de fournir à la Camvs, une assistance technique, juridique et financière pour définir et mettre en oeuvre les modalités de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de fournir à la Camvs, une assistance technique, juridique et financière pour définir et mettre en oeuvre les modalités de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-01-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“tf: bilan contrats et réalisation audit, To1: renouvellement contrat de concession, To2: renouvellement contrat de concession en 2lots (distinction de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14 16:15 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours :- référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et,...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 243-641168 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172138.80 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-641168

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: jean-Raphaël Bert Consultant
Adresse postale: 68 rue de la Chaussée d'antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172138.80 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“tranche fermephase 1 : 26 046 euro(s) HtPhase 2 : 13 056 euro(s) HtTranche optionnelle 1 - phase 3 : 30 624 euro(s) HtTranche optionnelle 2 - phase 3 : 41...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-203430 (2022-04-11)