Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition des spécifications techniques et financières d'un référentiel d'occupation du sol à grande échelle (MOS) sur la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:
1) prix: 60 % la note sur le prix est obtenue à partir de la formule suivante: 60 × (offre moins disante/offre du candidat);
2) la valeur technique de l'offre (40 %) est appréciée selon les sous-critères suivants:
— qualité et pertinence de la méthodologie d'accompagnement et des procédés organisationnels proposés (20 %);
— description de l'organisation mise en place, des opérateurs mobilisés et du déroulement des phases planifiées (10 %);
— qualité des moyens humains affectés et références (10 %).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition des spécifications techniques et financières d'un référentiel d'occupation du sol à grande échelle (MOS)...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition des spécifications techniques et financières d'un référentiel d'occupation du sol à grande échelle (MOS) sur la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2021-224
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-4 du...”
Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:
1) prix: 60 % la note sur le prix est obtenue à partir de la formule suivante: 60 × (offre moins disante/offre du candidat);
2) la valeur technique de l'offre (40 %) est appréciée selon les sous-critères suivants:
— qualité et pertinence de la méthodologie d'accompagnement et des procédés organisationnels proposés (20 %);
— description de l'organisation mise en place, des opérateurs mobilisés et du déroulement des phases planifiées (10 %);
— qualité des moyens humains affectés et références (10 %).
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-4 du...”
Description du marché
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-4 du code de la commande publique. Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants:
1) prix: 60 % la note sur le prix est obtenue à partir de la formule suivante: 60 × (offre moins disante/offre du candidat);
2) la valeur technique de l'offre (40 %) est appréciée selon les sous-critères suivants:
— qualité et pertinence de la méthodologie d'accompagnement et des procédés organisationnels proposés (20 %);
— description de l'organisation mise en place, des opérateurs mobilisés et du déroulement des phases planifiées (10 %);
— qualité des moyens humains affectés et références (10 %).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants);” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices. Le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, pour la mise en œuvre de prestations de même nature que le présent marché. Le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation;
— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise avec leur curriculum vitae, et principalement pour les personnes qui vont interviendront sur la prestation;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier:
a) qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP;
b) qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — Communication avec les candidats: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mises à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «fiche entreprise». À aucun moment, le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes — Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des candidatures, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. — Questions: les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur http://achat.maregionsud.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales