Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole

Chartres Métropole

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165898
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les conditions relatives au dépôt des variantes sont inscrites au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 170 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Les conditions relatives au dépôt des variantes sont inscrites au règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présence obligatoire d'un professionnel du droit au sens de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions juridiques (professionnel ou détenteur d'un certificat de qualification autorisant la pratique du droit à titre accessoire).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans fixation de montant minimal ni de montant maximal. Les conditions de présentation des candidatures et leur sélection sont décrites au règlement de la consultation. Les candidatures et par la suite les offres sont à déposer sur https://www.c-chartres-marches.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 065-165898 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole

Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-041731
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-165898
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

les conditions relatives au dépôt des variantes sont inscrites au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

les conditions relatives au dépôt des variantes sont inscrites au règlement de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: spmo sas
Adresse postale: 41 rue Périer
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: dekra industrial sas
Adresse postale: rue de la Boursidière
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Nom: espelia
Adresse postale: 80 rue de Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissment Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chartres-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord cadre est passé sans fixation de montant minimum ni de montant maximum.Les conditions de présentation des candidatures et leur sélection sont décrites au règlement de la consultation.Les candidatures et par la suite les offres sont à déposer sur https://www.c-chartres-marches.fr/marches.fr le 04/04/2021 et sur le BOAMP le 31/03/2021les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2022/S 017-041731 (2022-01-20)

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