Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
“Les conditions relatives au dépôt des variantes sont inscrites au règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présence obligatoire d'un professionnel du droit au sens de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions juridiques...”
Liste et brève description des conditions
Présence obligatoire d'un professionnel du droit au sens de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions juridiques (professionnel ou détenteur d'un certificat de qualification autorisant la pratique du droit à titre accessoire).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'accord-cadre est passé sans fixation de montant minimal ni de montant maximal. Les conditions de présentation des candidatures et leur sélection sont...”
L'accord-cadre est passé sans fixation de montant minimal ni de montant maximal. Les conditions de présentation des candidatures et leur sélection sont décrites au règlement de la consultation. Les candidatures et par la suite les offres sont à déposer sur https://www.c-chartres-marches.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 065-165898 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chartres Métropole
Commune postale: Chartres Cédex
Personne de contact: Service Marchés Publics
URL: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chartres-metropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissment Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole”
Brève description:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Description
Description du marché:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les conditions relatives au dépôt des variantes sont inscrites au règlement de la consultation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-165898
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021152
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: spmo sas
Adresse postale: 41 rue Périer
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: dekra industrial sas
Adresse postale: rue de la Boursidière
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Nom: espelia
Adresse postale: 80 rue de Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord cadre est passé sans fixation de montant minimum ni de montant maximum.Les conditions de présentation des candidatures et leur sélection sont...”
l'Accord cadre est passé sans fixation de montant minimum ni de montant maximum.Les conditions de présentation des candidatures et leur sélection sont décrites au règlement de la consultation.Les candidatures et par la suite les offres sont à déposer sur https://www.c-chartres-marches.fr/marches.fr le 04/04/2021 et sur le BOAMP le 31/03/2021les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2022/S 017-041731 (2022-01-20)