Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole

Chartres Métropole

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-29 Avis de marché
2022-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les conditions relatives au dépôt des variantes sont inscrites au règlement de la consultation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présence obligatoire d'un professionnel du droit au sens de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions juridiques...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé sans fixation de montant minimal ni de montant maximal. Les conditions de présentation des candidatures et leur sélection sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 065-165898 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chartres Métropole
Commune postale: Chartres Cédex
Personne de contact: Service Marchés Publics
URL: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissment Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole”
Brève description:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Description
Description du marché:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole”
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les conditions relatives au dépôt des variantes sont inscrites au règlement de la consultation”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-165898

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021152
Titre:
“assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un centre d'exploitation de collecte des déchets pour Chartres Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: spmo sas
Adresse postale: 41 rue Périer
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: dekra industrial sas
Adresse postale: rue de la Boursidière
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Nom: espelia
Adresse postale: 80 rue de Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord cadre est passé sans fixation de montant minimum ni de montant maximum.Les conditions de présentation des candidatures et leur sélection sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2022/S 017-041731 (2022-01-20)