Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension de la station d'épuration de Saint-Fargeau-Ponthierry

Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché de conception/réalisation en procédure négociée pour la réalisation de travaux d'extension de la station d'épuration de Saint-Fargeau-Ponthierry avec réutilisation des ouvrages existants, y compris travaux de génie civil, d'électricité-automatisme, de VRD associés.
La mission se décompose en cinq phases:
— phase 1: AMO Définition du programme fonctionnel et de l'enveloppe financière prévisionnelle;
— phase 2: AMO Désignation de l'entreprise générale conception/réalisation;
— phase 3: AMO Conception;
— phase 4: AMO Réalisation;
— phase 5: AMO Mise en service/réception.
La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• setec hydratec

Qui ?

• Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021ass02m
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché de conception/réalisation en procédure négociée pour la réalisation de travaux d'extension de la station d'épuration de Saint-Fargeau-Ponthierry avec réutilisation des ouvrages existants, y compris travaux de génie civil, d'électricité-automatisme, de VRD associés. La mission se décompose en cinq phases: — phase 1: AMO Définition du programme fonctionnel et de l'enveloppe financière prévisionnelle; — phase 2: AMO Désignation de l'entreprise générale conception/réalisation; — phase 3: AMO Conception; — phase 4: AMO Réalisation; — phase 5: AMO Mise en service/réception. La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.aggo-melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: liste.marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 464792520 📠
URL des documents: http://www.aggo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aggo-melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370060
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aggo-melunvaldeseine.fr — Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr — rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple, il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plate-forme AWS. Le titulaire du présent marché (prestataire unique ou groupement d'entreprises) ne pourra pas faire partie de l'équipe de conception/réalisation pour l'extension de la station d'épuration de Saint-Fargeau-Ponthierry.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission se décompose en cinq phases:

— phase 1: AMO Définition du programme fonctionnel et de l'enveloppe financière prévisionnelle;

— phase 2: AMO Désignation de l'entreprise générale conception/réalisation;

— phase 3: AMO Conception;

— phase 4: AMO Réalisation;

— phase 5: AMO Mise en service/réception.

La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront obligatoirement présenter un chiffre d'affaires respectant les conditions suivantes: chiffre d'affaires global annuel supérieur à 400 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Fiches références détaillées de missions similaires sur les cinq dernières années ou en cours d'exécution selon le détail ci-dessous, avec un maximum de dix références par item:

— références de missions de maîtrise d'œuvre et/ou assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à…

… la construction de stations d'épuration de capacité supérieure à 30 000 Eh. Le type de traitement étudié et mis en place ainsi que la capacité associée devront être précisés pour chaque référence;

… la réhabilitation/extension de stations d'épuration existantes avec une capacité d'extension supérieure à 40 000 Eh;

… des travaux de traitement des boues.

Ces références devront au minimum comporter le nom du projet, maître d'ouvrage (avec les coordonnées), le montant de l'opération et de la mission, la description de l'opération ainsi que des éléments de missions réalisées.

Certification Opqibi ou équivalent:

— 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement,

— 0103: AMO en technique.

Certification Opqtecc ou équivalent:

— Opqtecc 1.1.3,

— assistance technique à la maîtrise d'ouvrage «ATMO»,

— conception-construction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale appréciée au regard de la note
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aggo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.aggo-melunvaldeseine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative); et/ou

— référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).

Source: OJS 2021/S 139-370060 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché de conception/réalisation en procédure négociée pour la réalisation de travaux d'extension de la station d'épuration de Saint-Fargeau-Ponthierry avec réutilisation des ouvrages existants, y compris travaux de Génie Civil, d'électricité-automatisme, de Vrd associésla mission se décompose en 5 phases :-Phase 1 : Amo Définition du programme fonctionnel et de l'enveloppe financière prévisionnelle-phase 2 : Amo Désignation de l'entreprise générale conception/réalisation-phase 3 : Amo Conception-Phase 4 : Amo Réalisation-Phase 5 : Amo Mise en service/réceptionla description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur totale du marché: 174262.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca Melun Val de Seine
Adresse postale: 297, rue Rousseau Vaudran, Cs30187
Commune postale: Dammare-lès-Lys
Contact
Adresse Internet: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619080
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370060
Numéro JO-S: 235

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: setec hydratec
Adresse postale: immeuble Centrral Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 174262.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Référé précontractuel : A tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1du Code de justice administrative.Référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-619080 (2021-11-29)

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