Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché de conception/réalisation en procédure négociée pour la réalisation de travaux d'extension de la station d'épuration de Saint-Fargeau-Ponthierry avec réutilisation des ouvrages existants, y compris travaux de génie civil, d'électricité-automatisme, de VRD associés.
La mission se décompose en cinq phases:
— phase 1: AMO Définition du programme fonctionnel et de l'enveloppe financière prévisionnelle;
— phase 2: AMO Désignation de l'entreprise générale conception/réalisation;
— phase 3: AMO Conception;
— phase 4: AMO Réalisation;
— phase 5: AMO Mise en service/réception.
La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'extension de la station d'épuration de Saint-Fargeau-Ponthierry
2021ass02m”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché de conception/réalisation en procédure négociée pour la réalisation de travaux...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché de conception/réalisation en procédure négociée pour la réalisation de travaux d'extension de la station d'épuration de Saint-Fargeau-Ponthierry avec réutilisation des ouvrages existants, y compris travaux de génie civil, d'électricité-automatisme, de VRD associés.
La mission se décompose en cinq phases:
— phase 1: AMO Définition du programme fonctionnel et de l'enveloppe financière prévisionnelle;
— phase 2: AMO Désignation de l'entreprise générale conception/réalisation;
— phase 3: AMO Conception;
— phase 4: AMO Réalisation;
— phase 5: AMO Mise en service/réception.
La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché de conception/réalisation en procédure négociée pour la réalisation de travaux d'extension de la station d'épuration de Saint-Fargeau-Ponthierry avec réutilisation des ouvrages existants, y compris travaux de génie civil, d'électricité-automatisme, de VRD associés.
La mission se décompose en cinq phases:
— phase 1: AMO Définition du programme fonctionnel et de l'enveloppe financière prévisionnelle;
— phase 2: AMO Désignation de l'entreprise générale conception/réalisation;
— phase 3: AMO Conception;
— phase 4: AMO Réalisation;
— phase 5: AMO Mise en service/réception.
La description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale appréciée au regard de la note
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les documents relatifs, le cas échéant, au pouvoir de la personne habilitée à engager la société au nom de laquelle elle présente une offre (déclaration sur l'honneur ou extrait kbis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Les candidats devront obligatoirement présenter un chiffre d'affaires respectant les conditions suivantes: chiffre d'affaires global annuel supérieur à 400...”
Les candidats devront obligatoirement présenter un chiffre d'affaires respectant les conditions suivantes: chiffre d'affaires global annuel supérieur à 400 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Fiches références détaillées de missions similaires sur les cinq dernières années ou en cours d'exécution selon le détail ci-dessous, avec un maximum de dix...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Fiches références détaillées de missions similaires sur les cinq dernières années ou en cours d'exécution selon le détail ci-dessous, avec un maximum de dix références par item:
— références de missions de maîtrise d'œuvre et/ou assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la construction de stations d'épuration de capacité supérieure à 30 000 Eh. Le type de traitement étudié et mis en place ainsi que la capacité associée devront être précisés pour chaque référence;
— références de missions de maîtrise d'œuvre et/ou assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à la réhabilitation/extension de stations d'épuration existantes avec une capacité d'extension supérieure à 40 000 Eh;
— références de missions de maîtrise d'œuvre et/ou assistance à maîtrise d'ouvrage relatives à des travaux de traitement des boues.
Ces références devront au minimum comporter le nom du projet, maître d'ouvrage (avec les coordonnées), le montant de l'opération et de la mission, la description de l'opération ainsi que des éléments de missions réalisées.
Certification Opqibi ou équivalent:
— 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement,
— 0103: AMO en technique.
Certification Opqtecc ou équivalent:
— Opqtecc 1.1.3,
— assistance technique à la maîtrise d'ouvrage «ATMO»,
— conception-construction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-27
16:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aggo-melunvaldeseine.fr — Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plate-forme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr — rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple, il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plate-forme AWS. Le titulaire du présent marché (prestataire unique ou groupement d'entreprises) ne pourra pas faire partie de l'équipe de conception/réalisation pour l'extension de la station d'épuration de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative); et/ou
— référé suspension (article L. 521-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative); et/ou
— référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).
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Source: OJS 2021/S 139-370060 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca Melun Val de Seine
Adresse postale: 297, rue Rousseau Vaudran, Cs30187
Commune postale: Dammare-lès-Lys
URL: http://www.melunvaldeseine.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.melunvaldeseine.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour L'Extension De La Station D'Epuration De Saint-Fargeau-Ponthierry
2021ass02m”
Brève description:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché de conception/réalisation en procédure négociée pour la réalisation de travaux...”
Brève description
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché de conception/réalisation en procédure négociée pour la réalisation de travaux d'extension de la station d'épuration de Saint-Fargeau-Ponthierry avec réutilisation des ouvrages existants, y compris travaux de Génie Civil, d'électricité-automatisme, de Vrd associésla mission se décompose en 5 phases :-Phase 1 : Amo Définition du programme fonctionnel et de l'enveloppe financière prévisionnelle-phase 2 : Amo Désignation de l'entreprise générale conception/réalisation-phase 3 : Amo Conception-Phase 4 : Amo Réalisation-Phase 5 : Amo Mise en service/réceptionla description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174262.50 💰
Description
Description du marché:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché de conception/réalisation en procédure négociée pour la réalisation de travaux...”
Description du marché
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'un marché de conception/réalisation en procédure négociée pour la réalisation de travaux d'extension de la station d'épuration de Saint-Fargeau-Ponthierry avec réutilisation des ouvrages existants, y compris travaux de Génie Civil, d'électricité-automatisme, de Vrd associésla mission se décompose en 5 phases :-Phase 1 : Amo Définition du programme fonctionnel et de l'enveloppe financière prévisionnelle-phase 2 : Amo Désignation de l'entreprise générale conception/réalisation-phase 3 : Amo Conception-Phase 4 : Amo Réalisation-Phase 5 : Amo Mise en service/réceptionla description du contexte, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ass02m
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: setec hydratec
Adresse postale: immeuble Centrral Seine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174262.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Référé précontractuel : A tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1du Code de justice administrative.Référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545)
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Source: OJS 2021/S 235-619080 (2021-11-29)