assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de la suite de la délégation de service public Lotim, exploitant et commercialisant un réseau de communication électronique à très haut débit

Brève description

la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Dans la continuité de ses démarches et dans la perspective de la fin de la délégation de service public en 2025, la présente consultation a pour objectif :- d'accompagner le Département dans l'élaboration et la faisabilité des scénarii de suite de la Dsp "Lotim";- de concevoir des supports d'aide à la décision pou les élus départementaux;- d'apporter des expertises techniques, juridiques et financières tout au long de la mise en oeuvre de la solution qui sera retenue.Accord-cadre mono attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.Montant minimum de 50 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre.Montant maximum de 250 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comla date prévisionnelle de début des prestations est le 10 janvier 2022.La durée de l'accord cadre est de 5 ans àcompter de l' émission du premier bon de commande valant commencement de la phase 1.La durée maximale du marché est, par exception de 5 ans en raison de la nécessité d'une continuité entre les études, le choix de la solution opérationnelle et le lancement de la solution opérationnelle après le terme de la dsp lotim prévu en 2025.Forme juridique:l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.L'accord-cadre sera décomposé selon les phases suivantes :-Phase 1 : Elaboration et sécurisation (technique, juridique et financière) de 3 scenarii pour la suite de la dsp lotim (18 mois)-phase 2 : Mise en oeuvre de la solution retenue (30 mois) sur 2023-2024-2025-phase 3 : Lancement et mise en place des outils de suivi de la solution retenue (12 mois) sur la période 2025-2026.Chaque phase sera lancée par bon de commande.Les phases 2 et 3 pourront se chevaucher sur l'année 2025

coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Le montant du marché correspond à la Cit pour la durée du marché.Accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commandes.Montant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum : 250 000 euro(s) HtL'Attributaire est le groupement Smart World Partners (34000 Montpellier) / Setics / Latournerie Wolfrom Avocats / Finance Consult