assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de la suite de la délégation de service public Lotim, exploitant et commercialisant un réseau de communication électronique à très haut débit
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Dans la continuité de ses démarches et dans la perspective de la fin de la délégation de service public en 2025, la présente consultation a pour objectif :- d'accompagner le Département dans l'élaboration et la faisabilité des scénarii de suite de la Dsp "Lotim";- de concevoir des supports d'aide à la décision pou les élus départementaux;- d'apporter des expertises techniques, juridiques et financières tout au long de la mise en oeuvre de la solution qui sera retenue.Accord-cadre mono attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.Montant minimum de 50 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre.Montant maximum de 250 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de la suite de la délégation de service public Lotim, exploitant et commercialisant un réseau de communication...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'étude de la suite de la délégation de service public Lotim, exploitant et commercialisant un réseau de communication électronique à très haut débit
21fs-Dajcp-1869-P
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Brève description
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Dans la continuité de ses démarches et dans la perspective de la fin de la délégation de service public en 2025, la présente consultation a pour objectif :- d'accompagner le Département dans l'élaboration et la faisabilité des scénarii de suite de la Dsp "Lotim";- de concevoir des supports d'aide à la décision pou les élus départementaux;- d'apporter des expertises techniques, juridiques et financières tout au long de la mise en oeuvre de la solution qui sera retenue.Accord-cadre mono attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.Montant minimum de 50 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre.Montant maximum de 250 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3,...”
Description du marché
la présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique.Dans la continuité de ses démarches et dans la perspective de la fin de la délégation de service public en 2025, la présente consultation a pour objectif :- d'accompagner le Département dans l'élaboration et la faisabilité des scénarii de suite de la Dsp "Lotim";- de concevoir des supports d'aide à la décision pou les élus départementaux;- d'apporter des expertises techniques, juridiques et financières tout au long de la mise en oeuvre de la solution qui sera retenue.Accord-cadre mono attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécutés au moyen de bons de commande.Montant minimum de 50 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre.Montant maximum de 250 000 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (notée sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix (noté sur 20 points)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- identification du candidat- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- délai de paiement : 30 jours- avance de 10 % du montant minimum de l'accord cadre dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
- délai de paiement : 30 jours- avance de 10 % du montant minimum de l'accord cadre dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.- paiements partiels définitifs- cautionnement et garanties exigés : sans objet.Accord cadre financé à 100 % par les fonds propres du Département de la Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
09:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comla date prévisionnelle de début des prestations est le 10 janvier 2022.La durée de l'accord cadre est de 5 ans àcompter de l' émission du premier bon de commande valant commencement de la phase 1.La durée maximale du marché est, par exception de 5 ans en raison de la nécessité d'une continuité entre les études, le choix de la solution opérationnelle et le lancement de la solution opérationnelle après le terme de la dsp lotim prévu en 2025.Forme juridique:l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.L'accord-cadre sera décomposé selon les phases suivantes :-Phase 1 : Elaboration et sécurisation (technique, juridique et financière) de 3 scenarii pour la suite de la dsp lotim (18 mois)-phase 2 : Mise en oeuvre de la solution retenue (30 mois) sur 2023-2024-2025-phase 3 : Lancement et mise en place des outils de suivi de la solution retenue (12 mois) sur la période 2025-2026.Chaque phase sera lancée par bon de commande.Les phases 2 et 3 pourront se chevaucher sur l'année 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique”
Adresse postale:
“pôle Ressources - direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle”
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477484320📞
Source: OJS 2021/S 199-519545 (2021-10-08)
Informations complémentaires (2021-11-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 199-519545
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 221-583537 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519545
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smart World Partners
Adresse postale: bp 31184
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 150 💰
“coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la...”
coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1).Le montant du marché correspond à la Cit pour la durée du marché.Accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commandes.Montant minimum : 50 000 euro(s) HtMontant maximum : 250 000 euro(s) HtL'Attributaire est le groupement Smart World Partners (34000 Montpellier) / Setics / Latournerie Wolfrom Avocats / Finance Consult
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Source: OJS 2022/S 042-109571 (2022-02-24)