Le Département de la Seine-Maritime (CD76) dispose d'un important patrimoine foncier et immobilier dont les services doivent assurer la gestion administrative, technique et opérationnelle. Ils gèrent ainsi 300 ensembles immobiliers, compris des forêts départementales. Afin d'assurer des missions de programmation qualitatives dans des conditions de délais raisonnables, le Département de la Seine-Maritime souhaite la réalisation de diagnostics, la mise à jour ou la rédaction de référentiels de construction (programmes types), l'élaboration de préprogrammes et de programmes et la réalisation d'estimations financières. Les prestations sont décrites dans l'article 6.1 du Cahier des clauses particulières (CCP). Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles avec émission de bons de commande sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Avis de marché (2021-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études de diagnostic, programmation et estimation financière
202010301512”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Le Département de la Seine-Maritime (CD76) dispose d'un important patrimoine foncier et immobilier dont les services doivent assurer la gestion...”
Brève description
Le Département de la Seine-Maritime (CD76) dispose d'un important patrimoine foncier et immobilier dont les services doivent assurer la gestion administrative, technique et opérationnelle. Ils gèrent ainsi 300 ensembles immobiliers, compris des forêts départementales. Afin d'assurer des missions de programmation qualitatives dans des conditions de délais raisonnables, le Département de la Seine-Maritime souhaite la réalisation de diagnostics, la mise à jour ou la rédaction de référentiels de construction (programmes types), l'élaboration de préprogrammes et de programmes et la réalisation d'estimations financières. Les prestations sont décrites dans l'article 6.1 du Cahier des clauses particulières (CCP). Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles avec émission de bons de commande sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département, 76101 Rouen Cedex.
Description du marché:
“Le Département de la Seine-Maritime (CD76) dispose d'un important patrimoine foncier et immobilier dont les services doivent assurer la gestion...”
Description du marché
Le Département de la Seine-Maritime (CD76) dispose d'un important patrimoine foncier et immobilier dont les services doivent assurer la gestion administrative, technique et opérationnelle. Ils gèrent ainsi 300 ensembles immobiliers, compris des forêts départementales. Afin d'assurer des missions de programmation qualitatives dans des conditions de délais raisonnables, le Département de la Seine-Maritime souhaite la réalisation de diagnostics, la mise à jour ou la rédaction de référentiels de construction (programmes types), l'élaboration de préprogrammes et de programmes et la réalisation d'estimations financières. Les prestations sont décrites dans l'article 6.1 du Cahier des clauses particulières (CCP). Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles avec émission de bons de commande sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 150 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de douze mois fermes, à compter de la notification, reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de douze mois fermes, à compter de la notification, reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de douze mois pour chaque reconduction, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— capacités financières adaptées au marché — coefficient de pondération: 2;
— compétences et moyens humains et matériels des candidats les plus adaptés à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— capacités financières adaptées au marché — coefficient de pondération: 2;
— compétences et moyens humains et matériels des candidats les plus adaptés à l'objet du marché — coefficient de pondération: 4
— qualité des références réalisées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché (par type de bâtiment, opération, etc.) — coefficient de pondération: 4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprendra obligatoirement les compétences suivantes:
— programmiste;
— économiste de la construction;
—...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage comprendra obligatoirement les compétences suivantes:
— programmiste;
— économiste de la construction;
— ingénierie en structure et fluides;
— Qualité environnementale de bâtiment (QEB).
Si l'équipe d'assistance à maîtrise d'ouvrage ne présente pas toutes les compétences énumérées ci-dessus, sa candidature sera rejetée et par conséquent éliminée.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Cette procédure se décompose en deux phases:
— phase «candidature»: l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Les conditions de présentation et d'analyse sont définies dans le RC;
— phase «offre»: le projet, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. Les conditions de participation, de négociation et d'analyse sont également décrites dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 112-293615 (2021-06-08)