Assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite d'opération pour le raccordement de bâtiment publics aux réseaux de chaleur urbains

Bordeaux Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la Ville de Bordeaux,
— Ville d'Ambarès-et-Lagrave,
— Ville de Bègles
— Ville de Bruges,
— Ville de Bordeaux,
— Ville du Taillan-Médoc.
Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole.
La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations de la phase programme jusqu'à la fin des garanties.
La mission se décompose en cinq phases:
— phase 1: programme,
— phase 2: études,
— phase 3: travaux,
— phase 4: réception,
— phase 5: garanties.
Le tracé des réseaux étant susceptible d'évoluer. La liste des bâtiments à raccorder pourra également évoluer en conséquence. Dans ce cadre-là ces prestations feront l'objet de bons de commande précisant l'enveloppe prévisionnelle des travaux, le site et la tranche concernée des prix B du BPU.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-07 Avis de marché
2021-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — CCAS de la Ville de Bordeaux, — Ville d'Ambarès-et-Lagrave, — Ville de Bègles — Ville de Bruges, — Ville de Bordeaux, — Ville du Taillan-Médoc. Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole. La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations de la phase programme jusqu'à la fin des garanties. La mission se décompose en cinq phases: — phase 1: programme, — phase 2: études, — phase 3: travaux, — phase 4: réception, — phase 5: garanties. Le tracé des réseaux étant susceptible d'évoluer. La liste des bâtiments à raccorder pourra également évoluer en conséquence. Dans ce cadre-là ces prestations feront l'objet de bons de commande précisant l'enveloppe prévisionnelle des travaux, le site et la tranche concernée des prix B du BPU.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238749
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'équipe candidate devra notamment présenter une compétence en architecture (architecte DPLG ou HMONP). Numéro de la consultation: 2020-cabm-0049.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la Ville de Bordeaux,
— Ville d'Ambarès-et-Lagrave,
— Ville de Bègles
— Ville de Bruges,
— Ville de Bordeaux,
— Ville du Taillan-Médoc.
Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole.
La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations de la phase programme jusqu'à la fin des garanties.
La mission se décompose en cinq phases:
— phase 1: programme,
— phase 2: études,
— phase 3: travaux,
— phase 4: réception,
— phase 5: garanties.
Le tracé des réseaux étant susceptible d'évoluer. La liste des bâtiments à raccorder pourra également évoluer en conséquence. Dans ce cadre-là ces prestations feront l'objet de bons de commande précisant l'enveloppe prévisionnelle des travaux, le site et la tranche concernée des prix B du BPU.
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Valeur totale estimée: 214 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 214 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: 1/1/2/3/4/03.01./03.02./03.03./03.04./04.01./04.02./04.03./04.04./05.01./05.02.
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Valeur estimée hors TVA: 214 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites multiples sur la Ville de Bordeaux. 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat…
… respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
… établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Situation économique et financière:
— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Bordeaux
Adresse postale: 4 rue Claude Bonnier
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ambarès-et-Lagrave
Adresse postale: 18 place de la Victoire
Commune postale: Ambarés-et-Lagrave
Code postal: 33440
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bègles
Adresse postale: 77 rue Calixte Camelle, BP 153
Commune postale: Bègles Cedex
Code postal: 33321
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bruges
Adresse postale: 87 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33520
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Taillan-Médoc
Adresse postale: place Michel Réglade
Commune postale: Le Taillan-Médoc
Code postal: 33320
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Adresse Internet: https://www.bordeaux.fr 🌏
Téléphone: +33 556773477 📞
Courrier électronique: mairie@ambaresetlagrave.fr 📧
Fax: +33 556773478 📠
Adresse Internet: http://www.ville-ambaresetlagrave.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-begles.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-begles.fr/ 🌏
Courrier électronique: e-accueil@mairie-bruges.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-bruges.fr/ 🌏
: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@taillan-medoc.fr 📧
Adresse Internet: http://www.taillan-medoc.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'équipe candidate devra notamment présenter une compétence en architecture (architecte DPLG ou HMONP).
Numéro de la consultation: 2020-cabm-0049.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2021/S 092-238749 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite d'opération pour le raccordement de bâtiment publics aux réseaux de chaleur urbains.
Valeur totale du marché: 221 995 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388609
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238749
Numéro JO-S: 146

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: Sermet Sud Ouest
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 221 995 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Bordeaux
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Adresse postale: place Michel Reglade
Source: OJS 2021/S 146-388609 (2021-07-27)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
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