Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la Ville de Bordeaux,
— Ville d'Ambarès-et-Lagrave,
— Ville de Bègles
— Ville de Bruges,
— Ville de Bordeaux,
— Ville du Taillan-Médoc.
Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole.
La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations de la phase programme jusqu'à la fin des garanties.
La mission se décompose en cinq phases:
— phase 1: programme,
— phase 2: études,
— phase 3: travaux,
— phase 4: réception,
— phase 5: garanties.
Le tracé des réseaux étant susceptible d'évoluer. La liste des bâtiments à raccorder pourra également évoluer en conséquence. Dans ce cadre-là ces prestations feront l'objet de bons de commande précisant l'enveloppe prévisionnelle des travaux, le site et la tranche concernée des prix B du BPU.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite d'opération pour le raccordement de bâtiment publics aux réseaux de chaleur urbains”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la Ville de Bordeaux,
— Ville d'Ambarès-et-Lagrave,
— Ville de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— CCAS de la Ville de Bordeaux,
— Ville d'Ambarès-et-Lagrave,
— Ville de Bègles
— Ville de Bruges,
— Ville de Bordeaux,
— Ville du Taillan-Médoc.
Coordonnateur du groupement de commandes: Bordeaux Métropole.
La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opérations de la phase programme jusqu'à la fin des garanties.
La mission se décompose en cinq phases:
— phase 1: programme,
— phase 2: études,
— phase 3: travaux,
— phase 4: réception,
— phase 5: garanties.
Le tracé des réseaux étant susceptible d'évoluer. La liste des bâtiments à raccorder pourra également évoluer en conséquence. Dans ce cadre-là ces prestations feront l'objet de bons de commande précisant l'enveloppe prévisionnelle des travaux, le site et la tranche concernée des prix B du BPU.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites multiples sur la Ville de Bordeaux. 33000 Bordeaux.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 214 000,00 EUR. Détail des missions confiées au titulaire: 1/1/2/3/4/03.01./03.02./03.03./03.04./04.01./04.02./04.03./04.04./05.01./05.02.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: l'équipe candidate devra notamment présenter une compétence en architecture (architecte DPLG ou HMONP).
Numéro de la consultation: 2020-cabm-0049.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 092-238749 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CCAS de la ville de Bordeaux
Commune postale: Ambarès-et-Lagrave
Adresse postale: place Michel Reglade
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite d'opération pour le raccordement de bâtiment publics aux réseaux de chaleur urbains.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221 995 💰
Description
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite d'opération pour le raccordement de bâtiment publics aux réseaux de chaleur urbains.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0248M
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage en conduite d'opération pour le raccordement de bâtiment publics aux réseaux de chaleur urbains”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sermet Sud Ouest
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221 995 💰
Source: OJS 2021/S 146-388609 (2021-07-27)