Assistance à maîtrise d’ouvrage concertation & communication

SNCF Réseau

Cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions de suivi et d’exécution des prestations du titulaire dans le cadre d’une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la concertation et de la communication au profit principalement du projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA) ou sous une autre maîtrise d’ouvrage (en cas de délégation de la concertation par celle-ci au profit de la mission LNPCA) et accessoirement de projets ferroviaires, sous maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicaya conseil

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: LNPCA-EPEUP2-AMOCOM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: daniel.godard@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 496170294 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-096207
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont transmis sur la plate-forme Bravosolution en parallèle du présent avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maître d’ouvrage cherche à disposer des prestations suivantes:

Pour la partie «stratégie»:

— élaborer la stratégie de concertation et de communication après analyse du contexte et mapping des acteurs (puis mises à jour du mapping);

— conseiller le maître d’ouvrage dans ses relations institutionnelles et avec les différents acteurs de la concertation;

— rédiger des notes juridiques et accompagner le maître d’ouvrage sur les exigences réglementaires de la concertation conformément aux codes de l’environnement et de l’urbanisme;

— préparer, assister et suivre les instances de gouvernance (COPIL, COTEC);

— assister le maître d’ouvrage dans ses actions de concertation et notamment préparer et suivre les instances de concertation (collège des acteurs, réunions publiques, ateliers, permanences…);

— rédiger les bilans de concertation;

— assister le maître d’ouvrage dans la définition et la rédaction des éléments de langage;

— suivre la mise en œuvre de la stratégie de concertation et de la stratégie de communication;

— anticiper les risques et conseiller le maître d’ouvrage en cas de situation de crise.

Pour la partie «Production»:

— rédiger les plans de communication et de concertation et planning associé en déclinaison de la stratégie;

— concevoir les supports de concertation et communication depuis l’expression du besoin «brief» jusqu'à la production du bon à tirer «BAT»;

— réaliser les actions de communication: mailing, gestion et mise à jour du site internet, rédaction de communiqué de presse et de dossier de presse, etc.

— assurer la logistique des réunions de concertation avec les élus, acteurs, public et partenaires;

— assurer la logistique de l’enquête publique;

— mettre à jour la base de données des contacts avec les acteurs;

— administration de la base de données «questions-réponses», «FAQ» du site internet.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an.

Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec les titulaires de l'accord-cadre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s’inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne sous la référence «LNPCA-EPEUP» (Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur)
Informations complémentaires:

Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont transmis sur la plate-forme Bravosolution en parallèle du présent avis de marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir l'imprimé DC1 (CERFA DC1 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

En cas de groupement momentané de candidats, un exemplaire unique est exigé. Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1, l'opérateur économique devra produire à l'appui de sa candidature les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir l'imprimé DC2 (CERFA DC2 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.

Le candidat complétera le point F de l'imprimé DC2, conformément au 1

Capacité technique et professionnelle:

Conformément au 2

Conformément au 3

Conformément au 12

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'état et SNCF Réseau. Cette convention de financement a fait l’objet de trois (3) avenants augmentant le montant initial.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre qui sera conclu selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quel que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord-cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Cette preuve peut être apportée par tous moyens appropriés.

Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Godard
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.

Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, SNCF Réseau examinera les offres avant les candidatures.

De plus, la vérification de la situation (absence de motifs d’exclusion) se fait au moment de l’attribution et ne concerne que l’attributaire pressenti.

La vérification de la situation du titulaire pressenti se fera sur la base des critères suivants (classés par ordre décroissant d'importance):

— capacités techniques et professionnelles;

— capacités économiques et financières.

Les candidatures seront remises avant la date limite de réception des candidatures sur la plate-forme SNCF.bravosolution.com — Le dossier de candidature comprendra trois (3) fichiers correspondant respectivement à:

1) déclaration de candidature et justificatifs administratifs;

2) capacité économique et financière;

3) capacité technique et professionnelle.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.

Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde du dossier de candidature. Celle-ci sera remise dans une enveloppe fermée avec la mention suivante «Dossier de candidature — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Référence: LNPCA-EPEUP2-AMOCOM» à l’adresse suivante: direction territoriale PACA — mission Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur — SNCF Réseau Les Docks Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404 — Marseille Cedex 02, 13567 et ne sera ouverte qu’en cas d’échec de l’ouverture électronique du dossier de candidature. La copie de sauvegarde devra être strictement identique au dossier de candidature transmis sur la plate-forme SNCF.bravosolution.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature de l'accord-cadre ne pourra pas intervenir avant l'expiration d'un délai de seize (16) jours à compter de la date de notification de rejet des offres (onze jours en cas de notification par voie électronique).

Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat.

Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du lot ou contrat concerné au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 038-096207 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions de suivi et d'exécution des prestations du titulaire dans le cadre d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la concertation et de la communication au profit principalement du projet Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA) ou sous une autre maîtrise d'ouvrage (en cas de délégation de la concertation par celle-ci au profit de la mission LNPCA) et accessoirement de projets ferroviaires, sous maîtrise d'ouvrage SNCF Réseau, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329684
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-096207
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le critère qualité (technique) est pondéré à 60 %, il est subdivisé en quatre (4) sous-critères mentionnés ci-avant. Le critère prix (financier) précité pondéré à 40 % est subdivisé en deux (2) sous-critères: — montant total du DQE, pondéré à 90 %; — remise commerciale, pondéré à 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le maître d'ouvrage cherche à disposer des prestations suivantes:

Pour la partie «Stratégie»:

— élaborer la stratégie de concertation et de communication après analyse du contexte et mapping des acteurs (puis mise à jour du mapping);

— conseiller le maître d'ouvrage dans ses relations institutionnelles et avec les différents acteurs de la concertation;

— rédiger des notes juridiques et accompagner le maître d'ouvrage sur les exigences réglementaires de la concertation conformément aux codes de l'environnement et de l'urbanisme;

— préparer, assister et suivre les instances de gouvernance (COPIL, COTEC...);

— assister le maître d'ouvrage dans ses actions de concertation et notamment préparer et suivre les instances de concertation (collège des acteurs, réunions publiques, ateliers, permanence...);

— assister le maître d'ouvrage dans la définition et la rédaction des éléments de langage;

— anticiper les risques et conseiller le maître d'ouvrage en cas de situation de crise.

—— rédiger les plans de communication et de concertation et planning associé en déclinaison de la stratégie;

—— concevoir les supports de concertation et communication depuis l'expression du besoin «brief» jusqu'à la production du bon à tirer «BAT»;

—— réaliser les actions de communication: mailing, gestion et mise à jour du site internet, rédaction de communiqué de presse et de dossier de presse, etc.;

—— assurer la logistique des réunions de concertation avec les élus, acteurs, public et partenaires;

—— assurer la logistique de l'enquête publique;

—— administration de la base de données «questions-réponses», «FAQ» du site internet.

Description des options: Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du décret n
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s’inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'union européenne sous la référence «LNPCA-EPEUP» (ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur).
Informations complémentaires:

Le critère qualité (technique) est pondéré à 60 %, il est subdivisé en quatre (4) sous-critères mentionnés ci-avant.

Le critère prix (financier) précité pondéré à 40 % est subdivisé en deux (2) sous-critères:

— montant total du DQE, pondéré à 90 %;

— remise commerciale, pondéré à 10 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère: méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère: composition et organisation de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère: connaissance du territoire et des acteurs locaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère: exigences réglementaires liées à la concertation et l'enquête publiques
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Nicaya conseil
Adresse postale: 197 allée de Castellas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente-un (31) jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au JOUE.

Source: OJS 2021/S 124-329684 (2021-06-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)