Cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions de suivi et d’exécution des prestations du titulaire dans le cadre d’une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la concertation et de la communication au profit principalement du projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA) ou sous une autre maîtrise d’ouvrage (en cas de délégation de la concertation par celle-ci au profit de la mission LNPCA) et accessoirement de projets ferroviaires, sous maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d’ouvrage concertation & communication
LNPCA-EPEUP2-AMOCOM”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions de suivi et d’exécution des prestations du titulaire dans le cadre d’une mission d’assistance à la...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions de suivi et d’exécution des prestations du titulaire dans le cadre d’une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le domaine de la concertation et de la communication au profit principalement du projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur (LNPCA) ou sous une autre maîtrise d’ouvrage (en cas de délégation de la concertation par celle-ci au profit de la mission LNPCA) et accessoirement de projets ferroviaires, sous maîtrise d’ouvrage SNCF Réseau, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA).
Le maître d’ouvrage cherche à disposer des prestations suivantes:
Pour la partie «stratégie»:
— élaborer la stratégie de concertation et de communication après analyse du contexte et mapping des acteurs (puis mises à jour du mapping);
— conseiller le maître d’ouvrage dans ses relations institutionnelles et avec les différents acteurs de la concertation;
— rédiger des notes juridiques et accompagner le maître d’ouvrage sur les exigences réglementaires de la concertation conformément aux codes de l’environnement et de l’urbanisme;
— préparer, assister et suivre les instances de gouvernance (COPIL, COTEC);
— assister le maître d’ouvrage dans ses actions de concertation et notamment préparer et suivre les instances de concertation (collège des acteurs, réunions publiques, ateliers, permanences…);
— rédiger les bilans de concertation;
— assister le maître d’ouvrage dans la définition et la rédaction des éléments de langage;
— suivre la mise en œuvre de la stratégie de concertation et de la stratégie de communication;
— anticiper les risques et conseiller le maître d’ouvrage en cas de situation de crise.
Pour la partie «Production»:
— rédiger les plans de communication et de concertation et planning associé en déclinaison de la stratégie;
— concevoir les supports de concertation et communication depuis l’expression du besoin «brief» jusqu'à la production du bon à tirer «BAT»;
— réaliser les actions de communication: mailing, gestion et mise à jour du site internet, rédaction de communiqué de presse et de dossier de presse, etc.
— assurer la logistique des réunions de concertation avec les élus, acteurs, public et partenaires;
— assurer la logistique de l’enquête publique;
— mettre à jour la base de données des contacts avec les acteurs;
— administration de la base de données «questions-réponses», «FAQ» du site internet.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre peut être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique et si les conditions...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec les titulaires de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s’inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne sous la référence...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s’inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne sous la référence «LNPCA-EPEUP» (Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont transmis sur la plate-forme Bravosolution en...”
Informations complémentaires
Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont transmis sur la plate-forme Bravosolution en parallèle du présent avis de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir l'imprimé DC1 (CERFA DC1 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Le DC1...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir l'imprimé DC1 (CERFA DC1 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.
En cas de groupement momentané de candidats, un exemplaire unique est exigé. Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1, l'opérateur économique devra produire à l'appui de sa candidature les documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir l'imprimé DC2 (CERFA DC2 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
En cas de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir l'imprimé DC2 (CERFA DC2 ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.
Le candidat complétera le point F de l'imprimé DC2, conformément au 1 du paragraphe I de l'article 2 de l’arrêté du 22.3.2019, les capacités financières et économiques du candidat seront jugées sur la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois (3) exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément au 2 du paragraphe I de l’article 3 de l’arrêté du 22.3.2019, une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément au 2 du paragraphe I de l’article 3 de l’arrêté du 22.3.2019, une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conformément au 3 du paragraphe I de l'article 3 de l’arrêté du 22.3.2019, les candidats seront jugés sur une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Conformément au 12 du paragraphe I de l’article 3 de l’arrêté du 22.3.2019, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, SNCF Réseau accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'état et SNCF Réseau. Cette convention de financement a fait l’objet de trois (3) avenants augmentant le montant initial.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre qui sera conclu selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre qui sera conclu selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quel que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord-cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
Cette preuve peut être apportée par tous moyens appropriés.
Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.
Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique,...”
Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.
Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, SNCF Réseau examinera les offres avant les candidatures.
De plus, la vérification de la situation (absence de motifs d’exclusion) se fait au moment de l’attribution et ne concerne que l’attributaire pressenti.
La vérification de la situation du titulaire pressenti se fera sur la base des critères suivants (classés par ordre décroissant d'importance):
— capacités techniques et professionnelles;
— capacités économiques et financières.
Les candidatures seront remises avant la date limite de réception des candidatures sur la plate-forme SNCF.bravosolution.com — Le dossier de candidature comprendra trois (3) fichiers correspondant respectivement à:
1) déclaration de candidature et justificatifs administratifs;
2) capacité économique et financière;
3) capacité technique et professionnelle.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.
Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde du dossier de candidature. Celle-ci sera remise dans une enveloppe fermée avec la mention suivante «Dossier de candidature — copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Référence: LNPCA-EPEUP2-AMOCOM» à l’adresse suivante: direction territoriale PACA — mission Ligne Nouvelle Provence-Côte d'Azur — SNCF Réseau Les Docks Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404 — Marseille Cedex 02, 13567 et ne sera ouverte qu’en cas d’échec de l’ouverture électronique du dossier de candidature. La copie de sauvegarde devra être strictement identique au dossier de candidature transmis sur la plate-forme SNCF.bravosolution.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature de l'accord-cadre ne pourra pas intervenir avant l'expiration d'un délai de seize (16) jours à compter de la date de notification de rejet des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature de l'accord-cadre ne pourra pas intervenir avant l'expiration d'un délai de seize (16) jours à compter de la date de notification de rejet des offres (onze jours en cas de notification par voie électronique).
Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat.
Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du lot ou contrat concerné au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 038-096207 (2021-02-19)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions de suivi et d'exécution des prestations du titulaire dans le cadre d'une mission d'assistance à la...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet de définir les conditions de suivi et d'exécution des prestations du titulaire dans le cadre d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le domaine de la concertation et de la communication au profit principalement du projet Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA) ou sous une autre maîtrise d'ouvrage (en cas de délégation de la concertation par celle-ci au profit de la mission LNPCA) et accessoirement de projets ferroviaires, sous maîtrise d'ouvrage SNCF Réseau, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le maître d'ouvrage cherche à disposer des prestations suivantes:
Pour la partie «Stratégie»:
— élaborer la stratégie de concertation et de communication...”
Description du marché
Le maître d'ouvrage cherche à disposer des prestations suivantes:
Pour la partie «Stratégie»:
— élaborer la stratégie de concertation et de communication après analyse du contexte et mapping des acteurs (puis mise à jour du mapping);
— conseiller le maître d'ouvrage dans ses relations institutionnelles et avec les différents acteurs de la concertation;
— rédiger des notes juridiques et accompagner le maître d'ouvrage sur les exigences réglementaires de la concertation conformément aux codes de l'environnement et de l'urbanisme;
— préparer, assister et suivre les instances de gouvernance (COPIL, COTEC...);
— assister le maître d'ouvrage dans ses actions de concertation et notamment préparer et suivre les instances de concertation (collège des acteurs, réunions publiques, ateliers, permanence...);
— rédiger les bilans de concertation;
— assister le maître d'ouvrage dans la définition et la rédaction des éléments de langage;
— suivre la mise en œuvre de la stratégie de concertation et de la stratégie de communication;
— anticiper les risques et conseiller le maître d'ouvrage en cas de situation de crise.
Pour la partie «Production»:
—— rédiger les plans de communication et de concertation et planning associé en déclinaison de la stratégie;
—— concevoir les supports de concertation et communication depuis l'expression du besoin «brief» jusqu'à la production du bon à tirer «BAT»;
—— réaliser les actions de communication: mailing, gestion et mise à jour du site internet, rédaction de communiqué de presse et de dossier de presse, etc.;
—— assurer la logistique des réunions de concertation avec les élus, acteurs, public et partenaires;
—— assurer la logistique de l'enquête publique;
—— administration de la base de données «questions-réponses», «FAQ» du site internet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère: méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère: composition et organisation de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère: connaissance du territoire et des acteurs locaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère: exigences réglementaires liées à la concertation et l'enquête publiques”
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du décret n2018-1075 du 3.9.2018 relatif au code de la commande publique et si les conditions décrites...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du décret n2018-1075 du 3.9.2018 relatif au code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec le titulaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s’inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'union européenne sous la référence...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s’inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'union européenne sous la référence «LNPCA-EPEUP» (ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le critère qualité (technique) est pondéré à 60 %, il est subdivisé en quatre (4) sous-critères mentionnés ci-avant.
Le critère prix (financier) précité...”
Informations complémentaires
Le critère qualité (technique) est pondéré à 60 %, il est subdivisé en quatre (4) sous-critères mentionnés ci-avant.
Le critère prix (financier) précité pondéré à 40 % est subdivisé en deux (2) sous-critères:
— montant total du DQE, pondéré à 90 %;
— remise commerciale, pondéré à 10 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-096207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: LNPCA-EPEUP2-AMOCOM
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage concertation & communication.
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicaya conseil
Adresse postale: 197 allée de Castellas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de trente-un (31) jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat au JOUE.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 124-329684 (2021-06-25)