Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux relatifs à l'Agenda d'accessibilité programme (AD'AP)

Pas-de-Calais Habitat

Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux relatifs à l'Agenda d'accessibilité programme (AD'AP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-10 Avis de marché
2021-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pas-de-Calais Habitat
Adresse postale: 4 avenue des Droits de l'Homme, CS 20926
Commune postale: Arras Cedex
Code postal: 62022
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: http://www.pasdecalais-habitat.fr
Courrier électronique: clarisse.varlez@pasdecalais-habitat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.pasdecalais-habitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux relatifs à l'Agenda d'accessibilité programme (AD'AP)”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux relatifs à l'Agenda d'accessibilité programme (AD'AP).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 223 000 💰

1️⃣
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux relatifs à l'Agenda d'accessibilité programme (AD'AP).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation des travaux
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 223 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans. Il pourra être reconduit deux fois par période d’un an, à compter de sa date de notification.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation: 223 000,00 EUR HT pour quatre ans.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de trente jours Les marchés débuteront à compter de la notification.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-15 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 051-128548 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Arras
Code postal: 62022 Arras Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre a bons de commande sans minimum ni maximum. Estimation: 223 000,00 EUR HT pour quatre ans.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-128548

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MC21-0252-31
Titre:
“Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux relatifs à l'Agenda d'accessibilité programme (AD'AP)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Ascaudit Mobilité
Adresse postale: 155 rue du Docteur Energie III
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 223 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1.00
Offre la plus élevée: 223000.00

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et aptitude à exercer...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 117-307092 (2021-06-14)