Appui au pilotage de la fonction d'audit interne, réalisation de missions d'audit interne et réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'INCA

Institut national du cancer (INCA)

Il est attendu du titulaire qu'il exerce les missions principales suivantes:
— un appui au pilotage global de la fonction d'audit interne (lot nº 1);
— la réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi de leur mise en œuvre (lot nº 2);
— la réalisation d'enquêtes et d'audit (hors plan d'audit) en tant que de besoin, à la demande du Président ou Directeur général sur tout sujet concernant les missions de l'Institut national du cancer et son fonctionnement et le suivi de leur mise en œuvre (lot nº 2);
— la réalisation d'audits externes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi de leur mise en œuvre (lot nº 3).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-01 Avis de marché
2021-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Achats marchés»
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://E-cancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yMlHmPyEr2 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Appui au pilotage de la fonction d'audit interne, réalisation de missions d'audit interne et réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'audit interne 📦
Brève description:
“Il est attendu du titulaire qu'il exerce les missions principales suivantes: — un appui au pilotage global de la fonction d'audit interne (lot nº 1); — la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 888 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: appui au pilotage de la fonction d'audit interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le rôle de l'audit interne varie selon la maturité du dispositif de maîtrise des risques: lorsque le dispositif est à maturité (cartographie des risques et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par tacite reconduction par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP.
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: réalisation de missions d'audit interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les audits sont réalisés selon le programme annuel (le plan annuel d'audit est habituellement scindé en trois parties: — audit des conventions, — audit des...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Ce marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut national du cancer”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier 📦
Description du marché:
“L'INCA a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 90 000 000...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature); 2) Le soumissionnaire indique sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles. Attention: il est précisé au soumissionnaire que les chiffres...”    Afficher plus
Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2018, 2019 et 2020). Attention: il est précisé au...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INCA à Boulogne-Billancourt.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 02/2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet: https://www.achatpublic.com — Puis en effectuant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA); — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 066-171549 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andre morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Personne de contact: Service achats marchés

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“appui au pilotage de la fonction d'audit interne, réalisation de missions d'audit interne et réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des...”    Afficher plus
Brève description:
“il est attendu du Titulaire qu'il exerce les missions principales suivantes : - un appui au pilotage global de la fonction d'audit interne (lot no1), - la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 745 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Appui au pilotage de la fonction d'audit interne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: boulogne-Billancourt
Description du marché:
“le rôle de l'audit interne varie selon la maturité du dispositif de maîtrise des risques : lorsque le dispositif est à maturité (cartographie des risques et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences des membres de l’équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur de l’offre technique
Critère de qualité (pondération): 25%
Prix (pondération): 35%
Informations sur les options
Description des options: le marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Réalisation de missions d'audit interne
Description
Description du marché:
“les audits sont réalisés selon le programme annuel (le plan annuel d'audit est habituellement scindé en 3 parties : Audit des conventions, Audit des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (pondération): 30%
Informations sur les options
Description des options: ce marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'institut national du cancer”
Description
Description du marché:
“l'Inca a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 90 millions...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171549

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-854
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: appui au pilotage de la fonction d'audit interne
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ymago conseil
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 268 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 200 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-855
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réalisation de missions d'audit interne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: grant thornton
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 450 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-856
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 600 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja); - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 199-519898 (2021-10-08)