Appui au pilotage de la fonction d'audit interne, réalisation de missions d'audit interne et réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'INCA
Il est attendu du titulaire qu'il exerce les missions principales suivantes:
— un appui au pilotage global de la fonction d'audit interne (lot nº 1);
— la réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi de leur mise en œuvre (lot nº 2);
— la réalisation d'enquêtes et d'audit (hors plan d'audit) en tant que de besoin, à la demande du Président ou Directeur général sur tout sujet concernant les missions de l'Institut national du cancer et son fonctionnement et le suivi de leur mise en œuvre (lot nº 2);
— la réalisation d'audits externes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi de leur mise en œuvre (lot nº 3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appui au pilotage de la fonction d'audit interne, réalisation de missions d'audit interne et réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des...”
Titre
Appui au pilotage de la fonction d'audit interne, réalisation de missions d'audit interne et réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'INCA
07AJDAF21
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Produits/services: Services d'audit interne📦
Brève description:
“Il est attendu du titulaire qu'il exerce les missions principales suivantes:
— un appui au pilotage global de la fonction d'audit interne (lot nº 1);
— la...”
Brève description
Il est attendu du titulaire qu'il exerce les missions principales suivantes:
— un appui au pilotage global de la fonction d'audit interne (lot nº 1);
— la réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi de leur mise en œuvre (lot nº 2);
— la réalisation d'enquêtes et d'audit (hors plan d'audit) en tant que de besoin, à la demande du Président ou Directeur général sur tout sujet concernant les missions de l'Institut national du cancer et son fonctionnement et le suivi de leur mise en œuvre (lot nº 2);
— la réalisation d'audits externes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi de leur mise en œuvre (lot nº 3).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 888 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: appui au pilotage de la fonction d'audit interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit interne📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le rôle de l'audit interne varie selon la maturité du dispositif de maîtrise des risques: lorsque le dispositif est à maturité (cartographie des risques et...”
Description du marché
Le rôle de l'audit interne varie selon la maturité du dispositif de maîtrise des risques: lorsque le dispositif est à maturité (cartographie des risques et plan d'action associé), l'audit interne en évalue l'efficacité; lorsque le dispositif est en phase de construction, l'audit interne contribue à sa formalisation.
La mission recouvre:
— l'évaluation du dispositif de contrôle interne selon son degré de maturité;
— l'actualisation et/ou la formalisation des cartographies des risques;
— la préparation du plan d'audit;
— la préparation des comités d'audit et les relations avec le comité d'audit;
— le suivi de la réalisation du plan d'audit, le suivi des plans d'actions des cartographies des risques, le suivi de la mise en œuvre des recommandations émises dans le cadre des audits internes et financiers;
— la gestion de l'ensemble des documents de référence.
Le détail des prestations figure au CCTP joint au DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 268 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par tacite reconduction par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP.
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement...”
Informations complémentaires
Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: réalisation de missions d'audit interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les audits sont réalisés selon le programme annuel (le plan annuel d'audit est habituellement scindé en trois parties:
— audit des conventions,
— audit des...”
Description du marché
Les audits sont réalisés selon le programme annuel (le plan annuel d'audit est habituellement scindé en trois parties:
— audit des conventions,
— audit des contrats R&D, et
— audit interne).
Cette mission comprend, au maximum, deux à trois sujets par an et recouvre:
— la réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit;
— la rédaction des rapports d'audit incluant des recommandations (rédiger le plan d'action issu des préconisations en identifiant les responsables d'action), en incluant un temps de restitution avec les audités;
— le suivi de la mise en œuvre complète du plan d'action et l'évaluation de la mise en œuvre;
— la présentation au comité d'audit des conclusions de chaque audit interne ainsi que de leur suivi. Le détail des prestations figure au CCTP joint au DCE.
Quantités estimées (non contractuelles) sur la durée totale du marché reconductions incluses (quatre ans):
— audit de type «simple» programmé: 8 (sur quatre ans),
— audit de type «complexe» programmé: 4 (sur quatre ans),
— audit hors plan d'audit (avec une réalisation en huit semaines): 1 (sur quatre ans).
Attention: les quantités indiquées ci-dessus sont seulement indicatives. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'INCA.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Ce marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'Institut national du cancer” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit financier📦
Description du marché:
“L'INCA a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 90 000 000...”
Description du marché
L'INCA a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 90 000 000 EUR au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projets. Plus de 200 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention) ont ainsi été signées à fin 2020. Les contrôles systématiques effectués sur le volet financier de ces rapports intermédiaires et finaux sont réalisés par le Service «Conventions» de l'INCA, avec l'appui des référents scientifiques de chaque projet pour l'examen du volet scientifique. Ces contrôles strictement formels ne permettent pas de vérifier complètement l'usage qui est fait des fonds versés par l'INCA. C'est pourquoi il a été décidé, en 2008, d'engager une démarche d'audit financier de ces conventions. Ces audits financiers, réalisés par échantillon, sont supervisés par le responsable audit interne de l'INCA (fonction externalisée et confiée au titulaire du lot nº 1). Leurs conclusions sont soumises à validation par l'INCA et sont rapportées au comité d'audit et au président du Conseil d'administration de l'INCA. L'INCA prévoit ainsi d'auditer annuellement plus de 5 % des montants versés dans l'année dans le cadre des conventions, conformément aux objectifs fixés dans le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'INCA et ses tutelles. Les bénéficiaires de subvention de l'INCA susceptibles de faire l'objet d'un audit financier sont répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain. Les fonds attribués aux bénéficiaires peuvent concerner la réalisation de projets spécifiques ou le financement de structures (dépenses de fonctionnement). Ces audits visent à vérifier si la subvention versée par l'Institut national du cancer, pour une action déterminée et une durée déterminée, est utilisée conformément aux termes de la convention signée. Le détail des prestations figure au CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement...”
Informations complémentaires
Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de montant ni de quantité). Les quantités estimées, non contractuelles, figurent en annexe 3 au règlement de consultation joint au DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature);
2) Le soumissionnaire indique sur...”
Liste et brève description des conditions
1) Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques (forme de la candidature);
2) Le soumissionnaire indique sur quel(s) lot(s) porte sa candidature;
3) Le soumissionnaire renseigne ses éléments de capacités financières, techniques et professionnelles [cf. rubriques lll.1.2) et lll.1.3) du présent avis];
4) Si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature;
5) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Attention: il est précisé au soumissionnaire que les chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
— son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Attention: il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);
— son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2018, 2019 et 2020).
Attention: il est précisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2018, 2019 et 2020).
Attention: il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).
Ses «références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020). À ce titre, le soumissionnaire précise:
— la description des prestations réalisées (objet de la référence),
— le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé),
— l'année de réalisation de la référence,
— le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé.
Attention: si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.
Nota bene: si le soumissionnaire utilise un DUME et s'il ne peut fournir l'intégralité des informations demandées par l'INCA au titre des références, il les joint sur «document libre».
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une Clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. Les prix renseignés par le soumissionnaire dans l'annexe 1 «Prix» à l'acte d'engagement (de chaque lot) incluent ces coûts (cf. article 10-2 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INCA à Boulogne-Billancourt.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 02/2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet: https://www.achatpublic.com — Puis en effectuant...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet: https://www.achatpublic.com — Puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «07ajdaf21» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 28.4.2021 (17h00). Les réponses sont publiées par l'INCA au plus tard le 3.5.2021. Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «07ajdaf21» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — Les critères et sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (RC). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 066-171549 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andre morizet
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Personne de contact: Service achats marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appui au pilotage de la fonction d'audit interne, réalisation de missions d'audit interne et réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des...”
Titre
appui au pilotage de la fonction d'audit interne, réalisation de missions d'audit interne et réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'inca
07AJDAF21
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Brève description:
“il est attendu du Titulaire qu'il exerce les missions principales suivantes : - un appui au pilotage global de la fonction d'audit interne (lot no1), - la...”
Brève description
il est attendu du Titulaire qu'il exerce les missions principales suivantes : - un appui au pilotage global de la fonction d'audit interne (lot no1), - la réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi de leur mise en oeuvre (lot no2), - la réalisation d'enquêtes
et d'audit (hors plan d'audit) en tant que de besoin, à la demande du Président ou Directeur général sur tout
sujet concernant les missions de l'institut national du cancer et son fonctionnement et le suivi de leur mise en
oeuvre (lot no2), - la réalisation d'audits externes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit et le suivi
de leur mise en oeuvre (lot no3)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 745 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Appui au pilotage de la fonction d'audit interne
Description
Site principal ou lieu d'exécution: boulogne-Billancourt
Description du marché:
“le rôle de l'audit interne varie selon la maturité du dispositif de maîtrise des risques : lorsque le dispositif est à maturité (cartographie des risques et...”
Description du marché
le rôle de l'audit interne varie selon la maturité du dispositif de maîtrise des risques : lorsque le dispositif est à maturité (cartographie des risques et plan d'action associé), l'audit interne en évalue l'efficacité ; lorsque le dispositif est en phase de construction, l'audit interne contribue à? sa
formalisation.
La mission recouvre :
- l'évaluation du dispositif de contrôle interne selon son degré de maturité ;
- l'actualisation et/ou la formalisation des cartographies des risques ;
- la préparation du plan d'audit ;
- la préparation des comités d'audit et les relations avec le comité d'audit ;
- le suivi de la réalisation du plan d'audit, le suivi des plans d'actions des cartographies des risques, le suivi de la mise en oeuvre des recommandations émises dans le cadre des audits internes et financiers ;
- la gestion de l'ensemble des documents de référence.
Le détail des prestations figure au CCTP joint au DCE
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expériences des membres de léquipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur de loffre technique
Critère de qualité (pondération): 25%
Prix (pondération): 35%
Informations sur les options
Description des options: le marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée initiale de
24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée initiale de
24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction par période
supplémentaire de 12 mois. Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de
montant ni de quantité)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Réalisation de missions d'audit interne
Description
Description du marché:
“les audits sont réalisés selon le programme annuel (le plan annuel d'audit est habituellement scindé en 3 parties : Audit des conventions, Audit des...”
Description du marché
les audits sont réalisés selon le programme annuel (le plan annuel d'audit est habituellement scindé en 3 parties : Audit des conventions, Audit des contrats R&D et Audit interne).
Cette mission comprend, au maximum, 2 à 3 sujets par an et recouvre :
- la réalisation d'audits internes identifiés et sélectionnés après avis du comité d'audit.
- la rédaction des rapports d'audit incluant des recommandations (rédiger le plan d'action issu des préconisations en identifiant les responsables d'action), en incluant un temps de restitution avec les audités,
- le suivi de la mise en oeuvre complète du plan d'action et l'évaluation de la mise en oeuvre,
- la présentation au Comité d'audit des conclusions de chaque audit interne ainsi que de leur suivi.
Le détail des prestations figure au CCTP joint au DCE. Les quantités estimées (non contractuelles) sur la durée totale du marché reconductions incluses (4 ans) sont indiquées dans l'avis de marché initial
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (pondération): 30%
Informations sur les options
Description des options: ce marché est reconductible dans les conditions de l'article 5 du CCAP
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par l'institut national du cancer” Description
Description du marché:
“l'Inca a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 90 millions...”
Description du marché
l'Inca a notamment pour mission d'encourager, de coordonner, d'orienter et de financer la lutte contre le cancer. Il consacre ainsi annuellement 90 millions d'euros au financement de partenaires extérieurs, essentiellement à travers un dispositif d'appel à projets. Plus de 200 actes attributifs (conventions de subvention et décisions attributives de subvention) ont ainsi été signées à fin 2020.
Les contrôles systématiques effectués sur le volet financier de ces rapports intermédiaires et finaux sont réalisés par le Service Conventions de l'inca, avec l'appui des référents scientifiques de chaque projet pour l'examen du
volet scientifique.
Ces contrôles strictement formels ne permettent pas de vérifier complètement l'usage qui est fait des fonds versés par l'inca. C'Est pourquoi il a été décidé, en 2008, d'engager une démarche d'audit financier de ces
conventions.
Ces audits financiers, réalisés par échantillon, sont supervisés par le responsable audit interne de l'inca (fonction externalisée et confiée au Titulaire du lot no1) . Leurs conclusions sont soumises à validation par l'inca et sont rapportées au comité d'audit et au président du Conseil d'administration de l'inca. L'Inca prévoit ainsi d'auditer annuellement plus de 5% des montants versés dans l'année dans le cadre des conventions, conformément aux objectifs fixés dans le contrat d'objectifs et de performance signé entre l'inca et ses tutelles.
Les bénéficiaires de subvention de l'inca susceptibles de faire l'objet d'un audit financier sont répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Les fonds attribués aux bénéficiaires peuvent concerner la réalisation de projets spécifiques ou le financement de structures (dépenses de fonctionnement).
Ces audits visent à vérifier si la subvention versée par l'institut National du Cancer, pour une action déterminée et une durée déterminée, est utilisée conformément aux termes de la convention signée.
Le détail des prestations figure au CCTP
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.
Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification.
Le présent marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et conclu sans engagement (ni de
montant ni de quantité).
Les quantités estimées, non contractuelles, figurent en annexe 3 au Règlement de consultation joint au DCE
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171549
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-854
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: appui au pilotage de la fonction d'audit interne
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ymago conseil
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 268 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-855
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réalisation de missions d'audit interne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: grant thornton
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 244 450 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-856
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réalisation d'audits financiers pour le contrôle de l'usage des subventions versées par” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 600 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja);
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja);
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Cja);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 199-519898 (2021-10-08)