Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le délai de réalisation de cette opération sera d'environ quatorze mois, à compter de la notification du marché auxquels s'ajoutent douze mois pour la maintenance, dont les étapes peuvent se décomposer comme suit:
— réalisation des études de conception par le maître d'œuvre: quatre mois,
— procédure de consultation et de choix des entreprises de travaux: six mois,
— préparation des travaux: deux mois,
— réalisation des travaux: deux mois,
— suivi de la maintenance: douze mois.
Le marché est conclu à prix provisoire. Le forfait prévisionnel provisoire de rémunération est le produit du taux de rémunération global provisoire «T0» fixé dans le tableau de rémunération par la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire (C) fixée dans le tableau de rémunération contractuel. En application de l'article R. 2432-3 du CCP, l'enveloppe financière prévisionnelle définitive des travaux (P) est arrêtée par le maître d'œuvre à l'issue des études d'avant-projet intégrant le cas échéant les évolutions du programme induites pendant les études d'avant-projet. À l'issue de cet élément de mission, l'enveloppe prévisionnelle définitive étant acceptée par le maître de l'ouvrage, le forfait définitif de rémunération est recalculé sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle définitive sur laquelle s'engage le maître d'œuvre au terme des études d'avant-projet et sur la base du taux de rémunération définitif «T1», arrêté conjointement avec le maître d'ouvrage au moment de la validation de l'AVP (le taux de rémunération définitif «T1» sera égal ou strictement inférieur au taux de rémunération provisoire «T0»). Ce montant sera arrêté à l'issue de la phase AVP. Un avenant fixera les éléments du forfait définitif de rémunération. Il est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois M0 des études.
Si l'enveloppe financière prévisionnelle définitive de l'ouvrage sur laquelle s'engage le maître d'œuvre est égale à l'enveloppe financière prévisionnelle provisoire fixée dans le tableau de rémunération, le taux de rémunération global provisoire «T0» est conservé et devient le nouveau taux de rémunération T1: un simple ordre de service signé par les deux parties remplace l'avenant, valant transformation du forfait provisoire de rémunération en forfait définitif. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants dont le détail est donné dans le RC:
— critère Valeur technique noté sur 12 points,
— critère Prix noté sur 8 points.
Une clause de réexamen est prévue (article 20.2 du CCAP). Une visite sur site est prévue (article 2.4 du RC). Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.