La présente consultation a pour objet la réalisation d'opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 12 000 000 EUR HT sur quatre ans.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend douze établissements (Centres hospitaliers de Valenciennes, Saint-Amand-les-Eaux, Denain, Cambrai, Le Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy, Maubeuge, Hautmont, Jeumont, Avesnes-sur-Helpe, Fourmies, Fellerie-Liéssie).
Le présent marché s'adresse aux établissements suivants membres du Groupement hospitalier du Hainaut-Cambrésis: Centre hospitalier de Valenciennes, Centre hospitalier Sambre-Avesnois et Centre hospitalier de Denain.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AOO 2021-1026 — accord-cadre pour la réalisation de prestations de services financiers en crédit-bail
AOO2021-1026”
Produits/services: Services de leasing financier📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 12 000 000 EUR HT sur...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 12 000 000 EUR HT sur quatre ans.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend douze établissements (Centres hospitaliers de Valenciennes, Saint-Amand-les-Eaux, Denain, Cambrai, Le Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy, Maubeuge, Hautmont, Jeumont, Avesnes-sur-Helpe, Fourmies, Fellerie-Liéssie).
Le présent marché s'adresse aux établissements suivants membres du Groupement hospitalier du Hainaut-Cambrésis: Centre hospitalier de Valenciennes, Centre hospitalier Sambre-Avesnois et Centre hospitalier de Denain.
Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Description du marché
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents.
L'accord-cadre est attribué à trois (3) opérateurs économiques minimum et un maximum de vingt (20) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP.
À titre indicatif, les montants estimatifs des commandes par an sont, décomposés comme suit (non contractuel):
— Centre hospitalier de Valenciennes: 2 770 000 EUR/an;
— Centre hospitalier Sambre-Avesnois pour: 200 000 EUR/an;
— Centre hospitalier de Denain pour: 30 000 EUR/an.
Le premier marché subséquent de cet accord-cadre est joint à cette consultation. Les candidats devront fournir une offre pour l'accord-cadre selon les besoins détaillés dans le CCAP ainsi qu'une offre pour le marché subséquent selon les besoins détaillés dans la lettre de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an. La...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d'un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Un marché subséquent (qui sert de base pour juger les candidats retenus dans le cadre de l'accord-cadre), ne sera pas notifié mais permettra d'attribuer...”
Informations complémentaires
Un marché subséquent (qui sert de base pour juger les candidats retenus dans le cadre de l'accord-cadre), ne sera pas notifié mais permettra d'attribuer l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis;
— attestations sociales Ursaff et Agefiph;
— délégation de signature (si le signataire n'est pas une des personnes visées au Kbis).
Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-9, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— attestations fiscales.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une sélection des références similaires professionnelles et hospitalières des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats fourniront lors de la remise des offres leur certificat d'agrément ACP (http://www.banque-france.fr/agrements-autorisations/fr/agrement/agrement.htm).”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché subséquent servant d'analyse à l'accord-cadre et le premier marché subséquent relatif à cet accord-cadre seront transmis sur demande après envoie...”
Le marché subséquent servant d'analyse à l'accord-cadre et le premier marché subséquent relatif à cet accord-cadre seront transmis sur demande après envoie par la société d'un accord de confidentialité (document du soumissionnaire ou modèle du dossier de consultation) daté et signé et à déposer sur la plate-forme PLACE.
Le premier marché subséquent est lancé en même temps que l'accord-cadre et une offre devra être remise.
Les informations nécessaires à la détermination du montant des loyers (lettre de consultation, devis) et afin de garantir le secret en matière industrielle et commerciale, les devis de l'équipement à financer ne seront transmis aux candidats à l'accord-cadre qu'après signature d'une clause de confidentialité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Sis préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 119-314612 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier de Valenciennes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de Sambre Avesnois
Nom: centre hospitalier de Denain
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2021-1026 accord cadre pour la realisation de prestations de services financiers en credit-bail
AOO2021-1026”
Brève description:
“a présente consultation a pour objet la réalisation d'opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 12 millions HT d'euros...”
Brève description
a présente consultation a pour objet la réalisation d'opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 12 millions HT d'euros sur 4 ans. Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-Ci comprend 12 établissements (Centres Hospitaliers de Valenciennes, Saint-Amand-Les-Eaux, Denain, Cambrai, le Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy, Maubeuge, Hautmont, Jeumont, Avesnes-Sur-Helpe, Fourmies, Fellerie-Liéssie). Le présent marché s'adresse aux établissements suivants membres du Groupement Hospitalier du Hainaut-Cambrésis : Centre Hospitalier de Valenciennes, Centre Hospitalier Sambre Avesnois et Centre Hospitalier de Denain. Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Description du marché:
“e présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique....”
Description du marché
e présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents. L'Accord-Cadre est attribué à trois (3) opérateurs économiques minimum et un maximum de vingt ( 20) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au c.c.p. A titre indicatif, les montants estimatifs des commandes par an sont, décomposés comme suit (non contractuel) : - Centre Hospitalier de Valenciennes 2 770 000euros/ an - Centre Hospitalier Sambre Avesnois pour 200 000euros/ an - Centre Hospitalier de Denain pour 30 000euros/ an Le premier marché subséquent de cet accord-cadre est joint à cette consultation. Les candidats devront fournir une offre pour l'accord-cadre selon les besoins détaillés dans le CCAP ainsi qu'une offre pour le marché subséquent selon les besoins détaillés dans la lettre de consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314612
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la Banque Postale
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: de lage landen leasing
Commune postale: Courbevoie
Nom: bpce lease
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
accord-Cadre Multi-Attributaires avec 3 opérateurs retenus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: sis Préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 Rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 157-416717 (2021-08-11)