ao2021-04 Accord-Cadre de curage des ouvrages d'eaux usées

CCVBA

ao2021-04 Accord-Cadre d'entretien et de curage des ouvrages d'eaux usées - années 2022 à 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Maurin

Qui ?

• CCVBA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-30	Avis de marché
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

ao2021-04 Accord-Cadre d'entretien et de curage des ouvrages d'eaux usées - années 2022 à 2025

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccvba
Adresse postale: service affaires juridiques et commande publique 23 avenue des Joncades Basses ZAC La Massane
Code postal: 13210
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: https://vallee-des-baux-alpilles.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-445904
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
date prévisionnelle. Séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne un accord-cadre d'entretien et de curage des ouvrages d'eaux usées pour les années 2022 à 2025. Le présent accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des communes gérées en régie et pourra être étendu à d'autres communes en fonction des dates d'échéance des contrats de délégation de services publics en cours.Les prestations se décomposent d'une part d'interventions programmables et d'autre part d'interventions ponctuelles à caractère urgent

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible 3 fois par expresse reconduction. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire CCVBA : communes gérées en régie (Aureille, St-Etienne du Grès, Mouriès, St-Rémy de Provence, Mas Blanc, Eygalières, Fontvieille) et celles reprises en Régie durant l'exécution du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2 ou dume). a défaut, pour les entreprises nouvellement créées ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à minima

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : 150 000 euros maximum (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er janvier 2022 reconductible 3 fois. La valeur indiquée à l'article Ii.1.5) correspond au seuil maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre (48 mois)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: siège CCVBA 13 210 St Rémy de Provence
Informations complémentaires: date prévisionnelle. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les demandes de DCE peuvent intervenir jusqu'à la date de remise des offres.- L'Accès aux documents est libre sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr- les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au RC.- Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiairedu profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr- pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des offres, vous pouvez contacter le numéro d'assistance mis à disposition des soumissionnaires par le profil acheteur www.marches-securises.fr au numéro suivant : 04 92 90 93.27- aucune visite sur site obligatoire n'est programmée. Le candidat peut demander à réaliser une visite sur site s'il le juge nécessaire et utile (assain.collectif@ccvba.fr).le candidat ne pourra se prévaloir de la méconnaissance des lieux

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 171-445904 (2021-08-30)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583269
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-445904
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

précision sur la section Ii.1.7 Valeur totale du marché = la valeur en euros HT indiquée correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour toute sa durée.Précision sur la section V.2.4),Informations sur le montant du marché/lot : la valeur totale indiquée correspond au montant estimatif du dqe eur ht de l'entreprise sur lequel a été effectué le jugement des offres concernant la première année d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: sas maurin
Numéro d'enregistrement national: 38080334600010
Adresse postale: 5, impasse Josette et Louis Maurin - bP 55
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84142
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 110 857 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 221-583269 (2021-11-10)

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