ao2021-03 Etude diagnostic, schéma directeur, levés topographiques, géoréférencement, étude et gestion patrimoniale, plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux
CCVBA
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L.2124-2 ; R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.le candidat peut se présenter en groupement solidaire ou il peut se présenter en groupement conjoint sous réserve que le mandataire du groupement soit solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-18.
Qui ?- • CCVBA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccvba
Adresse postale: service affaires juridiques et commande publique 23 avenue des Joncades Basses ZA La Massane
Code postal: 13210
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427075
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
date prévisionnelle. Séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: siège CCVBA 13210 Saint Rémy de Provence
Informations complémentaires: date prévisionnelle. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public à coopération intercommunale
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049113413 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2021/S 162-427075 (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des articles L.2124-2 ; R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.le candidat peut se présenter en groupement solidaire ou il peut se présenter en groupement conjoint sous réserve que le mandataire du groupement soit solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccvba
Adresse postale: service affaires juridiques et commande publique 23 avenue des Joncades Basses ZA La Massane
Code postal: 13210
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://vallee-des-baux-alpilles.fr 🌏
Courrier électronique: juridique.mp@ccvba.fr 📧
Téléphone: +33 490545420 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427075
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
date prévisionnelle. Séance non publique
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
objectifs de l'étude, il s'agit de :- établir un schéma directeur eau potable à l'échelle de son territoire,- mettre en place une gestion patrimoniale des réseaux,- élaborer un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (Pgsse)- réaliser des levés topographiques et un géoréférencement des réseaux d'eau potable
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les études seront menées sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit justifier qu'il dispose des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières suffisantes. Pour cela, il doit fournir une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner (Dc1, DUME ou papier libre)ou une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au maximum au cours des trois derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2 ou Dume).A défaut, pour les entreprises nouvellement créées ; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à minima
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: siège CCVBA 13210 Saint Rémy de Provence
Informations complémentaires: date prévisionnelle. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public à coopération intercommunale
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
- Les demandes de DCE peuvent intervenir jusqu'à la date de remise des offres.- L'Accès aux documents est libre sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr- les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au RC.- Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.fr- pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, et en cas de problème au moment du dépôt des offres, vous pouvez contacter le numéro d'assistance mis à disposition des soumissionnaires par le profil acheteur www.marches-securises.fr au numéro suivant : 04 92 90 93.27
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 049113413 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811389 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Source: OJS 2021/S 162-427075 (2021-08-18)
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