Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation du Fonds social à la maîtrise de l'énergie des Alpes-Maritimes et gestion technique, administrative et financière des dossiers présentés
21S0046”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Animation du Fonds social à la maîtrise de l'énergie des Alpes-Maritimes et gestion technique, administrative et financière des dossiers présentés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Animation du Fonds social à la maîtrise de l'énergie des Alpes-Maritimes et gestion technique, administrative et financière des dossiers présentés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum d'une durée de douze mois pour un montant maximal de 300 000 EUR HT, reconductible deux fois...”
Description des renouvellements
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum d'une durée de douze mois pour un montant maximal de 300 000 EUR HT, reconductible deux fois par décision expresse, par période de douze mois et pour les mêmes montants, pour un maximum de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum d'une durée de douze mois pour un montant maximal de 300 000 EUR HT, reconductible deux fois...”
Description des options
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum d'une durée de douze mois pour un montant maximal de 300 000 EUR HT, reconductible deux fois par décision expresse, par période de douze mois et pour les mêmes montants, pour un maximum de 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou;
— imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou;
— imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-15
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Le financement s'effectuera sur le budget et sur les ressources propres du Département. Le règlement des...”
Le délai d'exécution est fixé dans le CCAP. Le financement s'effectuera sur le budget et sur les ressources propres du Département. Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique). Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr — les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 093-243698 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“dal / Service des marchés - cADAM, 147 bd du Mercantour - bâtiment Cheiron 4e étage - bureau 471 - b.P. 3007”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation du Fonds Social à la Maîtrise de l'énergie des Alpes-Maritimes et gestion technique, administrative et financière des dossiers présentés
21S0046”
Brève description:
“animation du Fonds Social à la Maîtrise de l'énergie des Alpes-Maritimes et gestion technique, administrative et financière des dossiers présentés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Description du marché:
“animation du Fonds Social à la Maîtrise de l'énergie des Alpes-Maritimes et gestion technique, administrative et financière des dossiers présentés” Informations sur les options
Description des options:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois pour un montant maximum de 300 000 euros HT, reconductible 2 fois par...”
Description des options
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois pour un montant maximum de 300 000 euros HT, reconductible 2 fois par décision expresse, par période de 12 mois et pour les mêmes montants, pour un maximum de 36 mois
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois pour un montant maximum de 300 000 euros HT, reconductible 2 fois par...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum d'une durée de 12 mois pour un montant maximum de 300 000 euros HT, reconductible 2 fois par décision expresse, par période de 12 mois et pour les mêmes montants, pour un maximum de 36 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121S0046L00
Titre:
“animation du Fonds Social à la Maîtrise de l'énergie des Alpes-Maritimes et gestion technique, administrative et financière des dossiers présentés”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha alpes-maritimes
Numéro d'enregistrement national: 30754816400044
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 290000
Offre la plus élevée: 570500
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le montant du DDED servant à la comparaison des offres est de 348 000 euros (T.T.C.). Date de signature du marché : 02/09/2021” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-5 du code de la commande publique
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Source: OJS 2021/S 179-466636 (2021-09-10)