animation des sites Natura 2000 terrestres de Normandie

Dir reg de l envir de amenagement logt

animation des sites Natura 2000 terrestres de Normandie sous la maîtrise d'ouvrage de l'etat en 2022, 2023 et 2024 - 18 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Qui ?

• Dir reg de l envir de amenagement logt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Gestion environnementale

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion environnementale
Numéro de référence: DREAL-SRN-NATURA2022-18LOTS
Brève description:

animation des sites Natura 2000 terrestres de Normandie sous la maîtrise d'ouvrage de l'etat en 2022, 2023 et 2024 - 18 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion environnementale 📦
Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg de l envir de amenagement logt
Adresse postale: 1 rue du Recteur Daure - cS 60040
Code postal: 14006
Commune postale: Caen Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 250018416 📞
Fax: +33 231445987 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-553885
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: animation du site Natura 2000 Fr2500091
Numéro du lot: 1
Brève description: vallée de l'orne et ses affluents
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: les marchés comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Feader)
Intitulé du lot: animation du site Natura 2000 Fr2500099
Numéro du lot: 2
Brève description: haute vallée de l'orne et ses affluents
Intitulé du lot: animation du site Natura 2000 Fr2500117
Numéro du lot: 3
Brève description: bassin de la Souleuvre
Intitulé du lot: animation du site Natura 2000 Fr2500118
Numéro du lot: 4
Brève description: bassin de la Druance
Intitulé du lot: animation du site Natura 2000 à chiroptères de l'orne et du Calvados
Numéro du lot: 5
Brève description: animation du site Natura 2000 à chiroptères de l'orne et du Calvados
Intitulé du lot: animation du site Natura 2000 Fr2500094
Numéro du lot: 6
Brève description: marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville
Intitulé du lot: animation du site Natura 2000 Fr2500103
Numéro du lot: 7
Brève description: haute Vallée de la Touques et affluents
Intitulé du lot: animation du site Natura 2000 Fr2502014
Numéro du lot: 8
Brève description: bocages et vergers du sud Pays d'auge
Intitulé du lot: animation du site Natura 2000 Fr2500092
Numéro du lot: 9
Brève description: marais du Grand Hazé
Intitulé du lot: animation du site Natura 2000 Fr2500096
Numéro du lot: 10
Brève description: monts d'eraines
Intitulé du lot: animation du site Natura 2000 à chiroptères de la Seine-Maritime et de l'eure
Numéro du lot: 11
Brève description: animation du site Natura 2000 à chiroptères de la Seine-Maritime et de l'eure
Intitulé du lot: animation du site Natura 2000 Fr2300124
Numéro du lot: 12
Brève description: boucles de la Seine amont, coteaux de Saint Adrien
Intitulé du lot: animation du site Natura 2000 Fr2300133
Numéro du lot: 13
Brève description: pays de Bray, cuestas nord et sud
Intitulé du lot: animation du site Natura 2000 Fr2302012
Numéro du lot: 14
Brève description: etangs et mares des forêts de Breteuil et Conches
Intitulé du lot: animation du site Natura 2000 Fr2300145
Numéro du lot: 15
Brève description: forêt de Lyons
Intitulé du lot: animation du site Natura 2000 Fr2300136
Numéro du lot: 16
Brève description: forêt d'eu et pelouses adjacentes
Intitulé du lot: animation du site Natura 2000 Fr2302002
Numéro du lot: 17
Brève description: forêt d'eawy
Intitulé du lot: animation du site Natura 2000 Fr2300121
Numéro du lot: 18
Brève description: estuaire de la Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le Document Unique de Marché Européen (Dume) :- les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 encomplétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à ceteffet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le sitehttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus;

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 encomplétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestationsobjet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels parattestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :Expérience :- la présentation d'une liste des principales prestations similaires effectués au cours des 5 dernières années,indiquant le montant, la période et le maître d'ouvrage.Capacités professionnelles :- l'Indication des titres d'études et professionnels de la structure candidate, et notamment des responsablesde prestations de services de même nature que celle du marché, qui seraient affectés à la mission ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat.Capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant les moyens techniques et informatiques dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desopérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Biero Thomas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel551-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articlel551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 211-553885 (2021-10-25)

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