Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation des sites Natura 2000 terrestres de Normandie
DREAL-SRN-NATURA2022-18LOTS”
Produits/services: Gestion environnementale📦
Brève description:
“animation des sites Natura 2000 terrestres de Normandie sous la maîtrise d'ouvrage de l'etat en 2022, 2023 et 2024 - 18 lots” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du site Natura 2000 Fr2500091
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: vallée de l'orne et ses affluents
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: les marchés comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (Feader)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du site Natura 2000 Fr2500099
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: haute vallée de l'orne et ses affluents
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du site Natura 2000 Fr2500117
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: bassin de la Souleuvre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du site Natura 2000 Fr2500118
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Description du marché: bassin de la Druance
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du site Natura 2000 à chiroptères de l'orne et du Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: animation du site Natura 2000 à chiroptères de l'orne et du Calvados
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du site Natura 2000 Fr2500094
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du site Natura 2000 Fr2500103
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: haute Vallée de la Touques et affluents
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du site Natura 2000 Fr2502014
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: bocages et vergers du sud Pays d'auge
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du site Natura 2000 Fr2500092
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: marais du Grand Hazé
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du site Natura 2000 Fr2500096
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: monts d'eraines
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du site Natura 2000 à chiroptères de la Seine-Maritime et de l'eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: animation du site Natura 2000 à chiroptères de la Seine-Maritime et de l'eure
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du site Natura 2000 Fr2300124
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: boucles de la Seine amont, coteaux de Saint Adrien
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du site Natura 2000 Fr2300133
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: pays de Bray, cuestas nord et sud
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du site Natura 2000 Fr2302012
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: etangs et mares des forêts de Breteuil et Conches
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du site Natura 2000 Fr2300145
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: forêt de Lyons
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du site Natura 2000 Fr2300136
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: forêt d'eu et pelouses adjacentes
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du site Natura 2000 Fr2302002
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: forêt d'eawy
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: animation du site Natura 2000 Fr2300121
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: estuaire de la Seine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le Document Unique de Marché Européen (Dume) :- les documents et renseignements mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le Document Unique de Marché Européen (Dume) :- les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 encomplétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à ceteffet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le sitehttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le caséchéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance2015-899 du 23 juillet 2015 seront exclus;- les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article 48 de l'ordonnance2015-899 du 23 juillet 2015 pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 encomplétant le DUME...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 encomplétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestationsobjet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels parattestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le DUME :- les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-036 du 25 mars 2016 en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :Expérience :- la présentation d'une liste des principales prestations similaires effectués au cours des 5 dernières années,indiquant le montant, la période et le maître d'ouvrage.Capacités professionnelles :- l'Indication des titres d'études et professionnels de la structure candidate, et notamment des responsablesde prestations de services de même nature que celle du marché, qui seraient affectés à la mission ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat.Capacités techniques :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;- une déclaration indiquant les moyens techniques et informatiques dont le candidat dispose pour laréalisation de marchés de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cesopérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desopérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel551-1 du Code de Justice Administrative) ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articlel551-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articlel551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures depublicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.caen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 211-553885 (2021-10-25)