amo Pour Rénover, Moderniser Et Aménager La Voirie, Les Réseaux D'Eau Pluviale, Les Espaces Verts Et Les Espaces Publics Communaux En Relation Avec Un Projet Urbanistique Et De Territoire Durable

Commune de Gardanne

l'Objet du marché consiste à assister et à accompagner la Ville De Gardanne sur le plan technique, administratif et financier tout au long du projet afin de mener à bien la conclusion d'un Accord Cadre à Bons de Commandes pour la réalisation d'un programme de travaux de rénovation, modernisation et aménagement de la voirie, des réseaux d'eau pluviale, des espaces verts et des espaces publics, respectant les priorités définies par la Ville De Gardanne et intégrant le projet architectural et urbanistique, et de territoire durable initié par la Collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-03.

Qui ?

• Commune de Gardanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21158ba
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gardanne
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours de la république
Code postal: 13120
Commune postale: Gardanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gardanne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442517892 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401346
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 euro(s) pour le marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage. L'Accord cadre travaux est évalué à 25 000 000 euro(s) (T.T.C.).Renseignements Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.infoCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse sera alors publiée sur le profil acheteur 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.Documents : Les documents destinés à compléter l'informationdes opérateurs économiques sont téléchargeables sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://agysoft.marches-publics.infoLes dépôts de plis doivent être impérativement effectués sur le profild'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.infoLa signature électronique des documents est facultative

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 56 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Gardanne 13120 - gardanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription auregistre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions :- formulaire Dc 1 , Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co- traitants. (disponible à l ' adresse suivante : http:// www. Economie.gouv.f r / daj/ formulaires- declarationdu- candidat)- formulaire Dc 2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l ' adresse suivante : http:// www. Economie. Gouv.fr/daj/ formulaires déclaration- ducandidat)habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l ' inscription au registre du commerce ou de la profession.Liste et description succincte des conditions : Aucune forme juridique déterminée n'est imposée par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur s'agissant des groupements d'opérateurs au stade du dépôt de la candidature et de l'offre. Toutefois, au stade de l'attribution et conformément aux dispositions de l ' article R. 2142 - 24 du code de la commande publique, en cas de groupementconjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché public. Cette exigence est motivée par la nécessité de sécuriser les objectifs et les enjeux du projet, au travers de la présence d'un mandataire de groupement qui possède la maîtrise de l'ensemble de ces enjeux et soit à même de garantir l'atteinte des résultats attendus.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Situation économique et financière:

capacites économiques et financières (Ponderation 10 %) évaluées au regard :- de la note de présentation des capacités économiques et financières du groupement - pondération 10 %Qui présentera, pour les 3 derniers exercices disponibles, d'une part le montant total du chiffre d'affaire cumulé de tous les membres du groupement, et, d'autre part, le montant total cumulé correspondant au seul domaine d'activité objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

capacites Techniques (Ponderation 30 %) appréciées au regard :- de la note de présentation des moyens humains et matériels de chacun des membres du groupement -Pondération 30 % dont les capacités techniques seront appréciées, pour chacun des membres du groupement, sur la base des documentssuivants :. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise responsables de prestationsde même nature que celles du marché. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de la mission.Capacites Professionnelles (Ponderation 60 %) évaluées au regard :- de la note de présentation des qualifications et certifications des membres du groupement - pondération 35 %Comprenant notamment :. Un (des) certificat(s) de qualification professionnelle établissant que l' (les) architecte(s) membre(s) du groupementdispose(nt) de la qualification d'architecte Diplômé d'etat (De) ou Diplômé Par Le Gouvernement (Dplg) ouhabilité à exercer la Maîtrise d'oeuvre en son Nom Propre (Hmonp), pour les candidats étrangers, le mandatairedoit justifier d'un titre ou d'une qualification équivalente et être agréé à exercer une mission d'assistance / maîtrised'oeuvre architecturale en France. Les certificats de qualification professionnelle permettant de justifier de la maitrise des compétences des membresdu groupement en phase de conception et réalisation d'une opération pour les aménagements urbanistiques etpaysagers des espaces extérieurs et des territoires. Les certificats de qualification professionnelle permettant de justifier de la maitrise des compétences des membres du groupement pour les études techniques en phase de conception et réalisation d'une opération, couvrant toutes les techniques de base dans les domaines de la construction des infrastructures de voirie, des structures béton, des réseaux humides. Les certificats de qualification professionnelle permettant de justifier de la maitrise des compétences des membres du groupement pour les études techniques en phase de conception et réalisation d'une opération, couvrant toutes les techniques de base dans les domaines, des réseaux secs, des études de trafic, de l'évaluation environnementale sur les territoires et ressources naturelles de l'environnement- de la note de présentation des références significatives - pondération 25 %. Cette note démontrera que les candidats disposent effectivement des références professionnelles nécessaires àl'exécution de la mission dans les domaines suivants :- architecture et urbanisme- aménagements urbanistiques et paysagers des espaces extérieurs et des territoires- ingénierie de la construction des infrastructures de voirie, des structures béton, des réseaux humides, des réseauxsecs- études de trafic, évaluation environnementale sur les territoires et ressources naturelles de l'environnement. En complément, chaque membre du groupement fournira un tableau avec des références de projets similaires (5 références minimum par domaine de compétence) qui devront être précises pour pouvoir être vérifiées par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur

Capacité technique et professionnelle

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance (taux de 5%), avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables à la date anniversaire de notification du contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres et éventuelles subventions

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

capacités économiques et financières - 10%, capacités techniques - 30%, capacitésprofessionnelles - 60%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130041300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 151-401346 (2021-08-03)

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