AMO pour la mission de coordination, pilotage, animation et suivi social pour l'opération de recyclage de la copropriété du portal dans le cadre du NPNRU — quartier Chemin Bas d'Avignon à Nîmes

Ville de Nîmes

Les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination, le pilotage, l'animation et le suivi sociale pour l'opération de recyclage de la copropriété le portal dans le cadre du programme NPNRU du quartier du Chemin Bas d'Avignon à Nîmes.
Compte tenu de la dégradation croissante de la copropriété et de l'insécurité qui règne dans le quartier, la Ville de Nîmes souhaite agir massivement sur «le portal» via une opération de réorganisation complète qui prévoit:
— le rachat des logements, commerces et garages,
— une réorganisation globale de l'offre commerciale du quartier,
— des nouvelles opérations d'habitat construites par Promologis (bailleur social),
— la création du nouveau parc urbain.
Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-26 Avis de marché
2021-07-30 Informations complémentaires
2021-08-03 Informations complémentaires
2021-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21I009GP
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination, le pilotage, l'animation et le suivi sociale pour l'opération de recyclage de la copropriété le portal dans le cadre du programme NPNRU du quartier du Chemin Bas d'Avignon à Nîmes. Compte tenu de la dégradation croissante de la copropriété et de l'insécurité qui règne dans le quartier, la Ville de Nîmes souhaite agir massivement sur «le portal» via une opération de réorganisation complète qui prévoit: — le rachat des logements, commerces et garages, — une réorganisation globale de l'offre commerciale du quartier, — des nouvelles opérations d'habitat construites par Promologis (bailleur social), — la création du nouveau parc urbain. Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée — 30947 Nîmes
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387534
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches. La partie forfaitaire est découpée en tranches de la manière suivante: — tranche ferme: Missions de base; — tranche optionnelle 1: Prolongement d'une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire. Estimation tranche ferme: 160 000 EUR hors taxes. Estimation tranche optionnelle 1: 30 000 EUR hors taxes. Estimation partie accord-cadre à bons de commande: 96 000 EUR hors taxes. Montant maximal: 160 000 EUR hors taxes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination, le pilotage, l'animation et le suivi sociale pour l'opération de recyclage de la copropriété le portal dans le cadre du programme NPNRU du quartier du Chemin Bas d'Avignon à Nîmes.
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Compte tenu de la dégradation croissante de la copropriété et de l'insécurité qui règne dans le quartier, la Ville de Nîmes souhaite agir massivement sur «le portal» via une opération de réorganisation complète qui prévoit:
— le rachat des logements, commerces et garages,
— une réorganisation globale de l'offre commerciale du quartier,
— des nouvelles opérations d'habitat construites par Promologis (bailleur social),
— la création du nouveau parc urbain.
Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées.
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
Volet coordination et pilotage de l'opération comprenant:
— une assistance au pilotage et au suivi du dispositif,
— une production des outils et documents de suivi,
— une mission de communication, information et sensibilisation.
Volet animation opérationnelle comprenant des missions:
— d'accompagnement juridique, administrative et foncière,
— d'assistance à la gestion financière et à la liquidation de la copropriété, gestion technique.
Volet maîtrise d'œuvre urbaine et sociale comprenant des missions:
— de diagnostic social des ménages,
— d'aide et accompagnement dans le relogement des ménages,
— de repérage et traitement des problématiques d'état de péril et de Mal logement.
Volet assistance multithématique.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans des conditions suivantes:
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— les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché
— ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches.
La partie forfaitaire est découpée en tranches de la manière suivante:
— tranche ferme: missions de base,
— tranche optionnelle 1: prolongement d'une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire.
Estimation tranche ferme: 160 000 EUR hors taxes.
Estimation tranche optionnelle 1: 30 000 EUR hors taxes.
Estimation partie accord-cadre à bons de commande: 96 000 EUR hors taxes.
Montant maximal: 160 000 EUR hors taxes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DUME (déclaration préremplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou
— en cas de candidature classique — lettre de candidature:
Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre;
— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit.
— déclarations sur l'honneur:
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);
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— pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance).
Situation économique et financière:
— DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) — pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant; ou, — en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019);
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— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une décomposition en tranches. La partie forfaitaire est découpée en tranches de la manière suivante:
— tranche ferme:
Missions de base;
— tranche optionnelle 1:
Prolongement d'une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire.
Estimation tranche ferme: 160 000 EUR hors taxes.
Estimation tranche optionnelle 1: 30 000 EUR hors taxes.
Estimation partie accord-cadre à bons de commande: 96 000 EUR hors taxes.
Montant maximal: 160 000 EUR hors taxes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 146-387534 (2021-07-26)
Informations complémentaires (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination, le pilotage, l'animation et le suivi sociale pour l'opération de recyclage de la copropriété le portal dans le cadre du programme NPNRU du quartier du chemin Bas d'avignon à Nîmes. Compte tenu de la dégradation croissante de la copropriété et de l'insécurité qui règne dans le quartier, la Ville de nîmes souhaite agir massivement sur " le portal " via une opération de réorganisation complète qui prévoit : - le rachat des logements, commerces et garages - une réorganisation globale de l'offre commerciale du quartier - des nouvelles opérations d'habitat construites par promologis (bailleur social) - la création du nouveau parc urbain Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Nîmes
Adresse postale: colisée 2 - 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9, 30947, Nîmes
Commune postale: Nîmes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397904
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387534
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination, le
pilotage, l'animation et le suivi sociale pour l'opération de recyclage de la copropriété le portal dans le cadre du programme NPNRU du quartier du
chemin Bas d'avignon à Nîmes. Compte tenu de la dégradation croissante de la copropriété et de l'insécurité qui règne dans le quartier, la Ville de
nîmes souhaite agir massivement sur " le portal " via une opération de réorganisation complète qui prévoit : - le rachat des logements,
commerces et garages - une réorganisation globale de l'offre commerciale du quartier - des nouvelles opérations d'habitat construites par
promologis (bailleur social) - la création du nouveau parc urbain Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées
Source: OJS 2021/S 149-397904 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination, le pilotage, l'animation et le suivi sociale pour l'opération de recyclage de la copropriété le portal dans le cadre du programme NPNRU du quartier du Chemin Bas d'avignon à Nîmes. Compte tenu de la dégradation croissante de la copropriété et de l'insécurité qui règne dans le quartier, la Ville de Nîmes souhaite agir massivement sur " le portal " via une opération de réorganisation complète qui prévoit : - le rachat des logements, commerces et garages - une réorganisation globale de l'offre commerciale du quartier - des nouvelles opérations d'habitat construites par promologis (bailleur social) - la création du nouveau parc urbain Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prix forfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402632
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination, le pilotage, l'animation et le suivi sociale pour l'opération de recyclage de la copropriété le portal dans le cadre du programme NPNRU du quartier du Chemin Bas d'avignon à Nîmes. Compte tenu de la dégradation croissante de la copropriété et de l'insécurité qui règne dans le quartier, la Ville de Nîmes souhaite agir massivement sur " le portal " via une opération de réorganisation complète qui prévoit : - le rachat des logements, commerces et garages - une réorganisation globale de l'offre commerciale du quartier - des nouvelles opérations d'habitat construites par
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Source: OJS 2021/S 151-402632 (2021-08-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination, lepilotage, l'animation et le suivi sociale pour l'opération de recyclage de la copropriété le portal dans le cadre du programme NPNRU du quartier duchemin Bas d'avignon à Nîmes. Compte tenu de la dégradation croissante de la copropriété et de l'insécurité qui règne dans le quartier, la Ville denîmes souhaite agir massivement sur " le portal " via une opération de réorganisation complète qui prévoit : - le rachat des logements,commerces et garages - une réorganisation globale de l'offre commerciale du quartier - des nouvelles opérations d'habitat construites parpromologis (bailleur social) - la création du nouveau parc urbain le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prixforfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées
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Valeur totale du marché: 344141.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641526
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
montant partie forfaitaire (toutes tranches comprises): 248 791.67 euro ht ; Montant partie unitaire, du DQE mais qui n'a pas valeur contractuelle: 95 350.00 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les stipulations du présent marché concernent la mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la coordination, lepilotage, l'animation et le suivi sociale pour l'opération de recyclage de la copropriété le portal dans le cadre du programme NPNRU du quartier duchemin Bas d'avignon à Nîmes.
Afficher plus
Compte tenu de la dégradation croissante de la copropriété et de l'insécurité qui règne dans le quartier, la Ville denîmes souhaite agir massivement sur " le portal " via une opération de réorganisation complète qui prévoit : - le rachat des logements,commerces et garages - une réorganisation globale de l'offre commerciale du quartier
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- des nouvelles opérations d'habitat construites parpromologis (bailleur social)
- la création du nouveau parc urbain
le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prixforfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées
volet coordination et pilotage de L'Operation comprenant une Assistance au pilotage et au suivi dudispositif, Production des outils et documents de suivi, Mission de communication, information et sensibilisation.
Volet ANIMATIONOPERATIONNELLE comprenant des Missions d'accompagnement juridique, administrative et foncière , d'assistance à la gestion financière et à laliquidation de la copropriété, gestion technique , volet maitrise D'Oeuvre urbaine et sociale comprenant des missions de Diagnosticsocial des Ménages , Aide et Accompagnement dans le relogement des ménages Repérage et Traitement des Problématiques d'etat de Péril et demal logement volet assistance Multithematique
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Le présent marché porte sur des prestations rémunérées en partie par des prixforfaitaires et en partie par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées
Description des options:
les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé enapplication de la procédure négociée de l'article R.2122-7º du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l'attributaire du présentcontrat dans des conditions suivantes : - les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du présent marché
Afficher plus
- ce nouveaumarché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
La présente consultation fait l'objet d'une décompositionen tranches.
La partie forfaitaire est découpée en tranches de la manière suivante :
-Tranche Ferme : Missions de base
-tranche optionnelle 1 :Prolongement d'une année supplémentaire des missions de bases si nécessaire.
Estimation tranche ferme: 160 000 euros hors taxes
estimationtranche optionnelle 1: 30 000 euros hors taxes
estimation partie accord-cadre à bons de commande: 96 000 euros hors taxes
montant maximum:160 000 euros hors taxes
Informations complémentaires:
montant partie forfaitaire (toutes tranches comprises): 248 791.67 euro ht ;
Montant partie unitaire, du DQE mais qui n'a pas valeur contractuelle: 95 350.00 euro (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: citemetrie sas
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: aamo
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 344141.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 nimes cedex 09
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2021/S 243-641526 (2021-12-10)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Fournisseurs:
AAMO Citémétrie SAS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil et de consultation en... Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services d'appui technique